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Le 7 décembre 2018, la SARL CS de Til-Châtel a déposé une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque de 29,1 mega watt-crêtes, implantée sur deux parcelles d'une

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00564_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente assesseur, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01421_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01752_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

entre les mois d'octobre 2019 et juin 2021, sous contrat à durée déterminée, puis sous contrat à durée indéterminée à partir du 29 janvier 2020, en qualité d'" ouvrier polyvalent " auprès de la Sarl " Meda

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00314_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023 sous le n° 21LY00314, Mme C Sergent-B, représentée par Me de Mellis, demande à la cour d'annuler ce jugement et de prononcer la

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00591_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme A, représentée par Me Mellier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02711_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2024, la société Hydro Jet System France, représentée par Me de Mellis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206748/2-

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01652_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02165_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Philippe Delage, président, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA04266_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Philippe Delage, président de chambre, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00985_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

est constant que Mme B, qui n'a pas été en mesure de suivre la formation à l'université de Lorraine prévue initialement, a suivi une formation au sein de la faculté des sciences et techniques de Beni Mellal

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA04065_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

l'audience publique du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01281_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C épouse B, à Me Mélanie Baudard et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00516_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Julliard, présidente, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère ; - Mme Mélanie Palis De Koninck, première

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00314_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 janvier 2023, le 3 janvier 2024 et le 2 février 2024, Mme C B représentée par Me De Mellis, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01456_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

A B, représenté par Me Lucie de Mellis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 5 000 euros en

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02754_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, la société La Gazelle Nettoyage, prise en la personne de l’étude JSA en sa qualité de liquidateur, représentée par Me de Mellis

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01982_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04218_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03100_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie

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