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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00223_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Meleo La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02155_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Meleo La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01550_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La commune de Saint-André-de-Cruzières a, par contrat du 23 avril 2020, donné en location à la société La Table de Mélou un local commercial, destiné à l'exploitation d'une activité de restauration sous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01796_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Meleo La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00314_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 janvier 2023, le 3 janvier 2024 et le 2 février 2024, Mme C B représentée par Me De Mellis, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
mois de janvier, par la commune de Nîmes de la fermeture du chemin du Mas de Sorbier, accès le plus direct à ces parcelles, à partir du mois de juillet 2015, période correspondant à la récolte des melons
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01456_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par Me Lucie de Mellis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 5 000 euros en
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02754_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, la société La Gazelle Nettoyage, prise en la personne de l’étude JSA en sa qualité de liquidateur, représentée par Me de Mellis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02928_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Meleo La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03375_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juin 2021 et 22 décembre 2021, la société Cofraxis, représentée par Me Melot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03206_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Meleo La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04206_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Meleo La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02109_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Meleo La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03393_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Meleo La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01578_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Meleo La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01479_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n° 2101198, Mme F B veuve D, en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de Melle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01916_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Meleo La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05207_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
à supposer que les documents qu'elle produit puissent tous être regardés comme étant de nature à établir sa présence en France, y compris le contrat à durée indéterminée signé le 2 janvier 2013 C " Melle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02235_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Toutefois, d'une part, les éléments caractérisant la situation professionnelle de la requérante, compte tenu de la durée de l'emploi dont elle se prévaut au sein de la société " Meli Nail's ", qu'elle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04103_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Meleo La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concerne ou à tous commissaires
Source officiellePage 3 sur 6