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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03159_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2021 sous le n° 21EX28, Mme B C, représentée par Me Merll, a demandé l'exécution du jugement n° 1601075 et 1603389 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01165_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme C, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01368_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 700 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01927_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 700
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01974_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 700
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02400_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 700 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01194_20240802
2 août 2024
2 août 2024
A, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officielle1ère chambre
DCA_22NC02159_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, la commune de Kuntzig, représentée par Me Merll demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05987_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
de son terrain pour le sécuriser contre la venue des gens du voyage ; elle a donné son accord pour ce qui se fait usuellement dans le milieu de la construction à savoir la mise en place de buttées / merlons
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le projet prévoit également la réalisation de merlons végétalisés autour du site, lesquels auront un impact positif en termes de biodiversité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02283_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01346_20230825
25 août 2023
25 août 2023
A, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00853_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 700 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01167_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 700 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02549_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 août 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01344_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01386_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02504_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 700 euros à
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02588_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
La hauteur de ce merlon sera en tout point d'au moins 1 m au-dessus du niveau des voies pris à leur axe.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00356_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
L'expert fonde notamment son évaluation sur les circonstances que le château sera située à 450 mètres de cette ligne ferroviaire et que la création du merlon anti-bruit portera atteinte à la cohérence
Source officiellePage 3 sur 11