Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Mezine, pour la commune de Villeparisis. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteur public, - et les observations de Me Imbault, avocat de Mme C, et de Me Messin

- le rapport de Mme Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Bourillon, pour les requérants, et les observations de Me Messin

produit par la commune en défense que la parcelle constituant le terrain d'assiette du projet jouxte directement, ainsi que l'a relevé le tribunal, dans son extrémité nord-ouest, l'emprise de la rue des Messiers

été constaté que l'intéressé travaillait sans titre de séjour et sans autorisation de travail, qu'il a déjà fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement le 1er août 2018 sous l'identité de Bel Meskine

B, représenté par Me Nafa Mezine, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 30 septembre 2022 portant obligation de quitter sans délai

G, représenté par Me Metin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société TotalEnergies la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, a interdit sa circulation sur le territoire français pendant une durée de deux ans et l'a assigné à résidence à son domicile à Mézin

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 juillet 2022 et 5 avril 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Le Toquin - Mersin, demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, Mme B..., épouse A..., représentée par Me Mezine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté

En se bornant à produire la copie de la carte nationale d'identité d'un dénommé Ameziane B et le certificat de résidence d'un dénommé Nouredine Mezine, sans préciser les liens de parenté ou les relations

regard des dispositions précitées, le requérant se prévaut de son ancienneté en France, depuis le 9 juillet 2021, de son expérience professionnelle, depuis le 2 octobre 2021 au sein de la société " O' Messi

D, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations de Me Messin, pour la commune de Garges-lès-Gonesse.

Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Mesnier pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2021, Mme A, représentée par Me Mezine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet du

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Mezine, représentant la commune de Villeneuve-la-Garenne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2019, Mme B, représentée par Me Melin, demande à la cour, le cas échéant, après avoir ordonné une mesure d'expertise : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme B, représentée par Me Mézin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 28 septembre

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mezine, représentant le département des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Metin, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 300 euros soit mise à la charge de la société Sepur au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative