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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23BX01589_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00015_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, la SARL Haute Maurienne Promotions, représentée par Me Mollion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03909_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à la SARL Gestion Hôtels Moulins au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
et limiter la production d'une énergie renouvelable ; - il ressort du rapport du bureau d'études Hydrosphere que la proposition d'un débit réservé à l'aval immédiat du seuil de la prise d'eau du moulin
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01118_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Moulin, avocate de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01250_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
En particulier, l'utilisation du ruisseau du Moulin et de la rivière de la Draize comme lieux de gagnage est avérée. 6.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
S'agissant des travaux de la tranche 3 réalisés par la société Routière Morin Aisne : 28.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02288_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
responsabilité dans la survenance des dommages causés au moulin.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02317_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Les communes de Moulins-sur-Orne et de Monts-sur-Orne demandent l'annulation de cet arrêté. Sur le désistement partiel : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00343_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 février 2025, la commune d’Eybens, représentée par Me Mollion (Selarl CAP Conseil Affaires Publiques), a demandé à la cour d’annuler ce
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02267_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par un arrêté du 4 février 2019, le maire de Moulins-en-Bessin a délivré à la SCI Domaine de Coulombs le permis de construire sollicité.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société Moulin des Combes relève appel de ce jugement et demande à la cour de fixer d'une part, la consistance légale du droit fondé en titre attaché au moulin des Combes à 76,38 kW correspondant à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00157_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
d'annuler la décision du 24 septembre 2018 par laquelle le directeur départemental des territoires du Cantal a rejeté sa demande de fixation de la consistance légale du droit fondé en titre attaché au Moulin
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01700_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, ne présentent pas de contamination, ce qui devrait pourtant être le cas si la source de pollution provenait de la rue du Moulin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00710_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Sirol, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_23MA00719_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
M. et Mme A étaient associés et cogérants de la SARL Le Moulin du Beausset, qui avait opté pour le régime des sociétés de personnes et exploitait un restaurant situé dans la commune du Beausset (Var).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02354_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
La commune de Molines-en-Queyras demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement. 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00223_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Il résulte des dispositions précitées que le fonctionnaire qui a accompli avant le 1er janvier 2016 au moins quinze ans et, après cette date, au moins dix-sept ans de service dans des emplois classés dans
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00389_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Louis, pour la société Parc éolien du moulin de Feugères.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03053_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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