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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02069_20231221
21 décembre 2023
construire sollicité ou, à titre subsidiaire, de reprendre l'instruction de sa demande de permis de construire pour la réalisation d'un parc éolien sur la commune de Saint-François dans un délai de deux mois
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00985_20221122
22 novembre 2022
La requête a été transmise à la société Anco, la SARL Oteec, la société Edeis la société Coco Architecture et la société More Architecture, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00170_20260115
15 janvier 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, – et les observations de Me Mora, représentant M. A... B....
8ème chambre
DCA_20PA01640_20241119
19 novembre 2024
Le relevé du niveau de la rivière Le Petit Morin par le limnigraphe posé le 27 mars 2023 indique que la nappe phréatique provenant du plateau des calcaires de Champigny s'écoule souterrainement vers ce
Juge des référés
ORCA_26NT00330_20260218
18 février 2026
C..., représentés par Me Douvisi-Morris, demandent à la Cour : 1°) d’annuler partiellement le jugement n° 2214783 du 12 novembre 2025 du tribunal administratif de Nantes en ce qu’il les a déboutés
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00282_20231215
15 décembre 2023
Le bénéficiaire dispose d'un délai d'un mois pour produire ces justifications à compter de la date de la demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00013_20250716
16 juillet 2025
Lombart, - et les observations de Me Mora, représentant M.
DCA_23MA02358_20240123
23 janvier 2024
B, représenté par Me Morin, a produit, le 13 novembre 2023, des pièces qui n'ont pas été communiquées.
DCA_22MA02634_20231229
29 décembre 2023
du présent arrêt, et durant ces trois mois, de munir l'intéressée d'une autorisation provisoire de séjour.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01249_20240517
17 mai 2024
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 06/05/2024, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme B A, demeurant chemin du gros morne, allée Cocoyer, lieu-dit
5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
verser la somme de 1 254,14 euros HT, la société Alves Métallerie à lui verser la somme de 840 euros HT, la société Entreprise Bernard Elvin à lui verser la somme de 1 423 euros HT, la société Sasep Morin
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01266_20240607
7 juin 2024
A, représenté par Me Morin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211930 du 27 octobre 2023, par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté en
2ème chambre
DCA_24PA04498_20250113
13 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vidal, - et les observations de Me Morin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02642_20240329
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poullain, - et les observations de Me Mora, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00742_20230524
24 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme B, représentée par Me Mora, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 janvier 2022 du président de la 1ère chambre
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02433_20231102
2 novembre 2023
La parcelle D n° 223 se situe à la périphérie nord de la zone U du secteur de Morne Pavillon au centre de la presqu'île de la Caravelle.
DCA_20MA02776_20230316
16 mars 2023
D'autre part, alors que dans le cadre de l'exercice de son droit de communication auprès de l'entreprise Morin TP, l'administration a obtenu une facture du 20 juillet 2016 libellée " Chantier Saint-Just
DCA_25MA00071_20251020
20 octobre 2025
B... et, dans l’attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, a condamné l’Etat à verser à Me Mora, avocate de l’intéressé
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02857_20240503
3 mai 2024
Irénée Schohn, Julien Morin, Sylvain Denegre, Yann Morvan, Stephen Losfeld, Marc Szyszka et Florel Manac'h ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement des dispositions
4ème chambre
DCA_22TL00571_20240307
7 mars 2024
du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cette décision et enjoint au maire du Barcarès de réexaminer la demande de la société Camping le Floride dans un délai de deux mois
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