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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Morisseau substituant Me Courrech représentant la SAS Sodipont et de Me Paré représentant les sociétés Flixidis et Abdis.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00891_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 juillet et 7 novembre 2025, la SAS Jerap, représentée par Me Morisseau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SAS Brico
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00540_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Morisset, substituant Me Lopez, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01441_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Morisset et Me Neto, avocats, demande à la Cour : 1°) d’ annuler le jugement n° 2209068 du tribunal administratif de Melun en date du 28 novembre 2024 ; 2°) de prononcer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03589_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Tallec, président, et les observations de Me Morisson-Cardinaud, représentant la préfète de la Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00752_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 février et 12 octobre 2023, M. et Mme C E A, représentés par Me Morisset et Me Neto, avocats, demandent à la Cour
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00941_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D... et Mme C..., représentés par Me Morisset et Me Neto, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 février 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle3ème Chambre
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_21VE02503_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 août 2021 et 19 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Morisset et Lopez, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04103_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud substituant Me Tomasi, représentant la société La Restanque ainsi que celles de Me Leroy substituant Me Deygas, représentant la
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02928_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il résulte toutefois de l'instruction que les auteurs de ces faits ont été convoqués et morigénés, ce qui témoigne d'une absence de tolérance de l'autorité administrative pour l'insubordination témoignée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01761_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Morisseau substituant Me Courrech représentant la SAS Bugnidis, de Me Encinas représentant Auchan Hypermarché et Intermarché
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02072_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Akli, substituant Me Gorand, avocat de la commune de Livry-Gargan et de Me Morisseau, substituant Me Courrech, avocat de la société Green city immobilier
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00067_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public, - et les observations de Me Morisseau, substituant Me Courrech, représentant la SAS Jardiland, et de Me de Cirugeda, substituant
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02089_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villette, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Morisseau, substituant Me
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01895_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A et de Me Morisson-Cardinaud, représentant le préfet de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01897_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A et de Me Morisson-Cardinaud, représentant le préfet de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01742_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
B, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Morisseau, substituant Me Courrech, pour la société Virydis et de Me Creach, substituant Me Ghaye pour la commune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01169_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Morisseau, représentant la société Disbeau, de Me Gravier, représentant la commune de Viry-Noureuil et de Me Danzé, représentant la société Auchan
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00704_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Nicolas Degand, rapporteur public, et les observations de Me Morisseau pour la société Brico Dépôt et de Me Fresneau pour la SCI Champierre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01916_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public, - et les observations de Me Morisseau substituant Me Courrech
Source officiellePage 3 sur 4