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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY00203_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La SCI Les Moulins relève de ce jugement en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à sa demande. 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00929_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La société civile immobilière Le Moulin a pour objet social « l’acquisition de la propriété dénommée Moulin de Pont de Roudier située à Beaumont-en-Périgord (Dordogne), la mise à disposition à titre gratuit

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00253_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

L'université Jean Moulin - Lyon III a demandé au tribunal de condamner M. B à lui verser une somme de 500 euros pour procédure abusive.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01311_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

L'association des amis du moulin et du domaine de Penthièvre a formé un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été rejeté par une décision du 27 juillet 2020.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00201_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un arrêté du 26 décembre 2022, le président du CCAS de Moulins a refusé de titulariser Mme A... à l’issue de son stage.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03454_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A la suite d'une vérification de comptabilité de la SCI Les Moulins dont M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00628_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société Parc éolien du Moulin de la Tour demande l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00756_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

Les communes du Cannet, de Mandelieu-la-Napoule, de Mougins et de Pégomas ont conclu avec la commune de Cannes, entre 1968 et 1985, des conventions de déversement prévoyant leur raccordement au réseau

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03094_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société par actions simplifiée Moulin des Combes a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision de la direction générale des

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01887_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de ce moulin, est soumise aux dispositions de l’article R. 214-18-1 du code de l’environnement.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00864_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

, puis, un porter à connaissance de la remise en fonctionnement de la micro-centrale électrique de ce moulin.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01728_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Article 2 : Les conclusions de l’EARL Moulin Ory fondées sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02392_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Enfin, si le préfet du Cher estime que rien ne permet de garantir un débit suffisant en aval du moulin de l'Abattoir, il résulte de l'arrêté du 24 janvier 2019, spécifique à cet autre moulin, que ce dernier

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE00759_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

l'issue de laquelle l'administration a, par une proposition de rectification du 29 septembre 2010, estimé que le prix de vente des titres de la SARL La Grange du Moulin cédés par la SARL du Moulin de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT02855_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

d'eau de ce moulin.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00620_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par suite, les conclusions en injonction présentées par la SCI Moulin des fourneaux ne peuvent qu'être rejetées. Sur les frais liés au litige : 9.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00235_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

à Eau en vue de créer cinq lots à bâtir sur les parcelles cadastrées ZE 67 à 71 situées rue du Moulin.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02209_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Elle expose les raisons pour lesquelles la société a été regardée comme ayant cédé la propriété qu'elle détenait à Mougins pour un prix fortement minoré et précise le calcul de la plus-value résultant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03146_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

une fuite de 2,76 m3 par heure au niveau du parement aval du barrage, représentant un risque pour le moulin, a été constatée.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00695_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

du Fond du Moulin sont annulées.

Source officielle

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