Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Néraudau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 août 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Article 3 : L'Etat versera à Me Neraudau la somme de 1 500 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à M.

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022 Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Néraudau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Néraudau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, et un mémoire enregistré le 7 février 2024 qui n'a pas été communiqué, Mme A représentée par Me Néraudau, demande à la cour

D A, représenté par Me Neraudau. Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 7 juillet 2021 du tribunal administratif

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er aout 2023, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2023 du magistrat désigné par

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes et l'arrêté du 21 avril 2023

C, représenté par Me Néraudau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'OFII la somme de 2 000 euros à verser à Me Néraudau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

B A, à Me Neraudau, et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Une copie en sera transmise pour information au préfet de Maine-et-Loire.

B Kouyaté, représenté par Me Néraudau, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

A B, représenté par Me Neraudau, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté en date du 23 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 mai 2023 du magistrat désigné par le