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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01192_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. Le rapporteur, D. Perrin La présidente de la 1ère chambre, G. Borot La greffière, N.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01197_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 août 2024. Le rapporteur, Signé : D. Perrin La présidente de la 1ère chambre, Signé : G.
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA02272_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2024, le département de la Seine-Maritime, représenté par Me Nathalie Lagrée, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00333_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Ce visa étant périmé depuis moins de six mois, les autorités allemandes ont, en conséquence, été saisies, le 9 septembre 2022, d'une demande de prise en charge sur le fondement des dispositions du 4. de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00334_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Ce visa étant périmé depuis moins de six mois, les autorités allemandes ont, en conséquence, été saisies, le 9 septembre 2022, d'une demande de prise en charge sur le fondement des dispositions du 4. de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00087_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Denis Perrin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante géorgienne, a déclaré être entrée en France le 18 octobre 2012.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00493_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01108_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Perrin, premier conseiller, - et les observations de Me Basili, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01659_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Denis Perrin, premier conseiller a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01352_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00718_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
laisser le temps de finaliser la procédure de demande de titre de séjour compte-tenu du fait que son précédent contrat de travail s'est terminé brutalement à la suite de la fermeture de l'entreprise pour péril
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02245_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Perrin La présidente de la formation de jugement, Signé : I. Legrand La greffière, Signé : N.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02199_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
décret du 5 janvier 2007, applicable aux permis de construire en cours de validité à la date de son entrée en vigueur, le 1er octobre 2007 : " Le permis de construire, d'aménager ou de démolir est périmé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00375_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024. Le rapporteur, Signé : D. Perrin La présidente de la 1ère chambre, Signé : G.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00100_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01974_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Denis Perrin, premier conseiller a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02299_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02300_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juin 2024. Le rapporteur, Signé : D. PerrinLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00917_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. La présidente-rapporteure, Signé : I. LegrandLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02326_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 août 2024. La présidente-assesseure, Signé : I.
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