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E..., représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour en qualité d’étudiant, dès la

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03188_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme A D épouse C représentée par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions implicites

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03218_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, sous le n° 24LY03218, Mme A, représentée par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02892_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Naïli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2024 et les décisions du 28 novembre

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03067_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 novembre 2024, Mme A..., représentée par Me Naili, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 octobre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02894_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

B... et Mme D..., représentés par Me Naili, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2402644-2402655 du 17 mai 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00366_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

C..., re résenté ar Me Naili, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2406850 du 12 novembre 2024 ainsi que les décisions réfectorales du 21 juin 2024 ; 2°) d’enjoindre à la réfète du

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02755_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

B..., représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Ain, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre principal, de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02923_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

A, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 9 juillet et 9 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du l'Ain

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03577_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

A, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 16 août 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01245_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 23 mai 2022 et 5 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Komly-Nallier, demande à la cour : 1°)d'annuler ce

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03961_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

qu'il interpelle certains agents avec des surnoms dévalorisants voire injurieux, qu'il s'adresse à un agent par l'appellation " la sexuelle ", qu'il se livre à des claquements de talons et des " saluts nazis

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02968_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

" renouveau français ", qu'il a été interpellé après avoir été exclu d'un festival de musique métal " Motocultor " à Saint-Nolff, en août 2015, après avoir quitté les lieux en effectuant des saluts nazis

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03320_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01674_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

C..., représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2400184 du 14 mars 2025 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ainsi que la décision préfectorale du 5 janvier

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01879_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Komly-Nallier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler les décisions du Sénat de procéder à des retenues sur sa rémunération

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02844_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

E, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 de la préfète du Rhône ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02608_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 9 mai 2023, Mme C, représentée par la SCP Arvis et Komly-Nallier, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02611_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 9 mai 2023, Mme A, représentée par la SCP Arvis et Komly-Nallier, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02673_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

E..., représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2406331 du 2 juillet 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler

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