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A, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00835_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

B, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01693_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01492_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

B, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01189_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2023 du préfet de l’Essonne ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02901_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, Mme B, représentée par Me Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01894_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01077_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 19 mai et le 7 septembre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01181_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00215_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

A, représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié " ou

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01226_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

A, représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA04504_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

B..., représenté par Me Netry, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2208213/6 du 24 septembre 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté en litige ; 3°) d’enjoindre

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01034_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

B, représenté par Me Nettry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'étudier sa demande de délivrance d'un premier titre

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01258_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme B, représentée par Me Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2024 ; 2°) d'annuler cet arrêté

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00756_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

B représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié " dans

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01328_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

B, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans le délai

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01182_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

B, représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise ou à tout préfet compétent, de lui délivrer un titre

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02543_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

A représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01445_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, Mme B, représentée par Me Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02218_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme A..., représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre

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