Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
déposant, le 21 octobre 2024, un dossier d’enregistrement pour son unité de méthanisation ; - la circonstance selon laquelle l’arrêté du 16 décembre 2024 entraînerait l’aggravation de la pollution aux nitrates
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01601_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
que le préfet aurait dû exiger la réalisation d’une étude d’impact analysant les effets cumulés de ses installations sur l’environnement et notamment des nuisances, de la pollution des eaux par les nitrates
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01084_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
le pétitionnaire au cours de l’année 2020 indique que la destruction des anciens bâtiments de stockage d’engrais et la mise à nu des terres impactées pourrait induire un risque de mobilisation des nitrates
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03460_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a indiqué qu’il n’avait rien de plus à ajouter « compte-tenu que le sujet n’a pas de rapport avec l’administration pénitentiaire et qu’il a rendu compte auprès des autorités judiciaires », niant «
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01125_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B niant toute intervention sur le serrage de la vis et notant qu'aucune consigne n'était affichée à destination des utilisateurs, et que le cale-pied s'est brutalement dérobé sans action de sa part.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00646_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il conteste la matérialité des faits qui lui sont reprochés en niant en être à l'origine et fait valoir qu'ils ne présentent pas un degré de gravité et de vraisemblance tels qu'ils sont de nature à justifier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu : - la directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ; - la directive 92/43/CEE du Conseil
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05472_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
société Areva à poursuivre l'exploitation des installations de purification de concentrés uranifères et de fabrication de tétrafluorure d'uranium et à créer une unité complémentaire de traitement des nitrates
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00525_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Certes, Mme B, en niant dans un premier temps son implication, a manqué à son obligation de loyauté, de même qu'elle a méconnu son devoir de probité en acceptant de la marchandise volée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02264_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
particulier des extraits de publications reproduits dans la décision attaquée, que le journal « Rivarol » diffuse des propos infâmants contre les personnes de confession juive et ouvertement négationnistes niant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02292_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
condamnation du requérant à lui verser la somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par les moyens que la créance n'est pas sérieusement contestable, le requérant ne niant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05213_20230201
1 février 2023
1 février 2023
état des relations directes, non fortuites et régulières de l'intéressé avec des membres de services de renseignement étrangers depuis plusieurs années et de ce qu'il a fait preuve de dissimulation en niant
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02315_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
étaient définies à la date des décisions contestées par l'arrêté préfectoral du 2 août 2018 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24992_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
S'agissant de la capacité de régénération des ressources naturelles de la zone, le projet s'inscrit en dehors de la zone vulnérable aux nitrates sur le département de Tarn-et-Garonne.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
réalité des quantités retenues par la société ayant été confirmées par l'expert ; - la réalisation de la couche de forme à partir des marno-calcaires, en raison de la découverte tardive de sulfates et nitrates
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02504_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B, qui le niait initialement, a finalement reconnu, lors de l'entretien du 2 mars 2021, avoir travaillé, lorsqu'il était agent de sécurité auprès du consistoire israélite, en lien avec le service de protection
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02896_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Lors de son audition le 15 décembre suivant, l'intéressé a reconnu les faits de vol de denrées alimentaires dans un magasin tout en niant les faits de violence.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05109_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Ainsi les éléments produits permettent d'établir que Mme A est revenue sur ses dénonciations de harcèlement sexuel, niant avoir porté ses accusations et accusant sa hiérarchie de l'avoir manipulé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00534_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
projet des prescriptions s'imposant en la matière, y compris celles applicables aux zones vulnérables au sens de la directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01801_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
naturel marin de Mayotte, présente le milieu aquatique le moins contaminé en polluants de tout le lagon, une transparence des eaux qualifiée d'exceptionnelle par l'étude d'impact et une teneur en nitrates
Source officiellePage 3 sur 6