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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02519_20240503
3 mai 2024
Les orientations du projet d'aménagement et de développement durables ont été délibérées au cours de la séance du 28 juin 2016.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00456_20260402
2 avril 2026
Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Louis, représentant l’Etablissement public foncier local du Pays Basque et celles de Me Jorion, représentant M. B... F... et autres.
7ème chambre
DCA_25PA02233_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Louis Jeune, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du 10 avril 2025 ; 3°) d’annuler l’
5ème chambre
DCA_21NT02458_20220705
5 juillet 2022
vertu de l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige, le projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme définit notamment " les orientations
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00917_20251202
2 décembre 2025
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. / Si le collège de médecins estime dans son avis que les conditions
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
Afin d’atteindre cet objectif, cinq orientations ont été déterminées, dont celles d’« Anticiper les effets du changement climatique par une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau » (Orientation
DCA_24BX02277_20250926
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03207_20250911
11 septembre 2025
- l'étude d'impact ne présente pas de solutions alternatives concrètes ; - l'article L. 123-1 du code de l'environnement a été méconnu ; - le permis de construire n'est pas compatible avec l'orientation
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03440_20231115
15 novembre 2023
de l'urbanisme n'a pas été démontrée ; Sur les conclusions en annulation : - la délibération du 25 juin 2018 est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'il n'y a pas eu de débat sur les orientations
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
Les autorisations délivrées sur le fondement de l'article L. 214-3 du code de l'environnement sont soumises à une simple obligation de compatibilité avec ces orientations et objectifs.
1ère chambre
DCA_24PA00430_20241107
7 novembre 2024
. / Les orientations générales mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 425-9 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. ".
DCA_22VE00854_20240613
13 juin 2024
son autorité parentale, notamment au titre de la vie scolaire de ses enfants, dès lors qu'il n'est pas destinataire des relevés de notes de ses enfants, qu'il est exclu de la prise des décisions d'orientation
4ème chambre
DCA_24TL00809_20250130
30 janvier 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Louis, représentant la société Lasbordes PV1. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_24BX01681_20260113
13 janvier 2026
et l’article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales s’il était établi que le ministre de l’éducation nationale a détourné ses pouvoirs d’organisation
ORCA_24BX01682_20260113
ORCA_24BX01683_20260113
ORCA_24VE00855_20250113
13 janvier 2025
et l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'il était établi que le ministre de l'éducation nationale a détourné ses pouvoirs d'organisation
ORCA_24VE02474_20250113
ORCA_24VE02475_20250113
ORCA_24VE02476_20250113
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LE PETIT PLUS, ORHANT, TREMOUREUX, Catherine, Nicole Odette Louise
- Acte notarié. Délais pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
06/03/2016
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