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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01380_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du Rhône du 3 janvier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01462_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Sur l'appel principal de la SAS Pacaprod : En ce qui concerne l'étendue du litige : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00504_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00027_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2208239 du 13 octobre 2022 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00038_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01749_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01440_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme B, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 3
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01070_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 du préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02570_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01083_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par suite, la société Pacadis ne peut utilement soutenir que le tribunal a entaché sa décision de contradiction de motifs. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02214_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C..., représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 juillet 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande d’annulation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02319_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02905_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d’enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01395_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
euros par l'émission d'un troisième avis de mise en recouvrement le 8 avril 2014, ce qui a porté atteinte à la réputation de la SAS Infolution, a conduit ses partenaires, notamment la société Hewlett Packard
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01396_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
euros par l'émission d'un troisième avis de mise en recouvrement le 8 avril 2014, ce qui a porté atteinte à la réputation de la SAS Infolution, a conduit ses partenaires, notamment la société Hewlett Packard
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01398_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
euros par l'émission d'un troisième avis de mise en recouvrement le 8 avril 2014, ce qui a porté atteinte à la réputation de la SAS Infolution, a conduit ses partenaires, notamment la société Hewlett Packard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02936_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
N'Diaye, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01751_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 mars 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2024 du préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00893_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01394_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
euros par l'émission d'un troisième avis de mise en recouvrement le 8 avril 2014, ce qui a porté atteinte à la réputation de la SAS Infolution, a conduit ses partenaires, notamment la société Hewlett Packard
Source officiellePage 3 sur 5