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A..., représenté par Me Pafundi demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01243_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00196_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04729_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

A C, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2311958 du 8 août 2023 rendu par la magistrate

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00191_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00603_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

A B, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 2 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04413_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

B..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05490_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

A représenté par Me Pafundi demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2111278 du 21 septembre 2021 par lequel le Tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00190_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA05262_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Par suite, les conclusions présentées à ce titre par Me Pafundi, avocat de M. C, doivent être rejetées.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00358_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04414_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05728_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, Mme B... représentée par Me Pafundi demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02592_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

C, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 septembre 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01480_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03181_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement nos 2211274, 2211276 du 16 juin 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00067_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

B, représentés par Me Pafundi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de leur délivrer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00197_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 2312410 du 29 décembre 2023 par

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03187_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00199_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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