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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00305_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
non-constructible ; ses parcelles ne sont pas polluées et ce nonobstant leur intégration dans le porter à connaissance pour la maîtrise de l'urbanisation autour des anciennes installations minières de la croix de Pallières
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03115_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, et un mémoire enregistré le 24 mars 2025, ce dernier non communiqué, la SNC Sarah-Ethan, représentée par Me Paillet, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC02285_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Article 3 : L'Etat paiera à Mme J la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00761_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
S’agissant du lot 12 : remplacement des deux portes palières aux 2ème et 3ème étages - facture de 6 600 euros TTC en 2016, remise en cause à hauteur de 59 % : 17.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00763_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
S’agissant du lot 12 : remplacement des deux portes palières aux 2ème et 3ème étages - facture de 6 600 euros TTC en 2016, remise en cause à hauteur de 59 % : 17.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
de Palerne, l'existence, sur ce boulevard, de réseaux antérieurs au 1er juillet 1996.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00671_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le centre hospitalier paiera à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25NC02765_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Article 2 : La commune de Gérardmer paiera à la SCI Louis une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02527_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Cependant, les irrégularités retenues, à savoir la sécurité en encre pailletée, qui présente un aspect mat sur le document incriminé alors qu’elle devrait réagir selon son inclinaison, et la mention «
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00551_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B K, Mme L M, Mme E K et Mme A G, représentés par Me Palerm, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la délibération
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00009_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Article 2 : La commune de Sézanne paiera à M. Léglantier une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03652_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
S'agissant de l'adaptation du chevêtre de la porte palière d'ascenseur RDC : 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02299_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En effet, alors que celle présentée par la société ABV Diffusion en cours de vérification porte sur la pose de 365 m² de placostil, la fourniture de trois portes isoplanes et d'une porte palière, la fourniture
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03365_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ces désordres ont été causés, d'une part, par l'insuffisante étanchéité des portes palières, de la toiture et des parois de la gaine, d'autre part, par l'utilisation de parois et éléments froids sans isolation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02789_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Article 3 : L’Etat paiera à M. C... A... la part des frais exposés par lui, non compris dans les dépens et laissés à sa charge par la décision du bureau d’aide juridictionnelle du 7 août 2023.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01310_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Me A, représentée par elle-même, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement n°2101493 et 2101496 du 20 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de porter la somme que paiera
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
S'agissant de la modification des portes GT palières selon le devis n° 121-11 pour un montant de 8 083,40 euros hors taxes et selon le devis n° 121-10 pour un montant de 3 320,50 euros hors taxes :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02561_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Article 3 : L’Etat paiera une somme de 1 000 euros hors taxe sur la valeur ajoutée au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 à Me Andreini, sous
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03699_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
son projet de procréation médicalement assistée (" PMA ") avec son épouse de nationalité marocaine Mme D, la clinique espagnole Eugin a, le 14 décembre 2020, demandé au CECOS le transfert de quatre paillettes
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01562_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et 7 février 2022 la SAS Natta, représentée par Me Paillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
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