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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03344_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, et que les irrégularités invoquées par Mme B, à les supposer fondées, n'étaient pas d'une gravité suffisante pour regarder le procès-verbal de palabre en litige comme inexistant.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01858_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
antérieure : La société Maison Margot a demandé au tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Hyères-les-Palmiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03208_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
16 décembre 2004 et n° CP / 1044 du 19 novembre 2015 du conseil général de la Martinique, a autorisé la résiliation de la convention du 11 février 2005, relative à la mise à disposition de l'ancien palais
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00244_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
comprises (TTC) correspondant aux pénalités de retard mises à sa charge dans le cadre de l'exécution du bail emphytéotique administratif (BEA) relatif à la rénovation, l'entretien et la maintenance du palais
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02334_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
L’association Mont Transet Vent Debout, l’association Guéret Environnement, la SCEA Elevage du Palais et M. A... demandent l’annulation de cet arrêté.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00427_20250206
6 février 2025
6 février 2025
condamner la commune du Gosier à lui verser la somme de 1 104 076 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 août 2020, en exécution de la convention lui confiant l'exploitation du palais
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03231_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
du tribunal administratif de Bordeaux de désigner un expert chargé de déterminer les responsabilités et évaluer le préjudice immatériel subi en raison des désordres ayant affecté l'immeuble Croix du Palais
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01578_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de Lille en qualité d'agent contractuel à durée déterminée pour occuper, du 20 août au 2 septembre 2018 inclus, les fonctions d'agent d'accueil et de surveillance afin de renforcer les effectifs du palais
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02423_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D est gérant et associé, a donné à bail commercial, par actes du 1er juin 2007 puis du 3 janvier 2012, à la société Atlantic Hôtel un ensemble immobilier situé à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02026_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La société Marciano exploite deux magasins de vêtements sous les enseignes " Marciano " et " Harvard " au rez-de-chaussée de la galerie commerciale du Palais des congrès située Porte Maillot, à Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00539_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
l'arrêté du 31 mars 2020 par lequel le préfet de l'Hérault l'a mis en demeure de mettre fin à la mise à disposition aux fins d'habitation des locaux situés dans l'immeuble sis 127 avenue Saint-Maurice à Palavas-les-Flots
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01824_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
’une erreur d’appréciation dès lors que la chapelle Saint-Joseph présente une valeur attachée à la mémoire historique de la commune de Lille, qu’elle constitue un marqueur urbain s’insérant avec le palais
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04769_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
euros hors taxes, majorée de la taxe sur la valeur ajoutée et assortie des intérêts contractuels, avec capitalisation, au titre du solde d'un marché de travaux ayant pour objet la modernisation du Palais
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03563_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Toulon en portant à 983 858,94 euros le montant de l'indemnité mise à la charge du CH de Hyères ou, à titre subsidiaire, à 826 771,63 euros et de faire application du barème publié par la Gazette du Palais
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22349_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Elle a ensuite été prise en charge par un établissement privé, l'institut Saint-Pierre de Palavas-les-Flots (Hérault), en vue de préparer la mise en place d'un contrat d'accueil provisoire de l'enfant.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02669_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A, désignée en tant que " référente sécurité des travaux et conditions de travail " dans le cadre des travaux de réfection que connaissait le palais
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02605_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
département de la Gironde à leur verser une somme 651 177,38 euros au titre des travaux supplémentaires et de l'allongement des délais d'exécution du marché de réhabilitation de l'immeuble " Croix du Palais
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02278_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B soutient qu'à l'issue de sa garde à vue qui a débuté le 2 mai 2022 à 18 H 30, il a été déféré en vue de sa comparution immédiate et a été transféré au dépôt du palais de justice.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22580_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A de mettre fin à la disposition aux fins d'habitation de locaux impropres à l'habitation situés au 127 de l'avenue Saint-Maurice à Palavas-les-Flots, dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04018_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
des photographies versées aux débats par les parties, que Mme A a été victime d'une chute provoquée par une excavation située sur la partie du trottoir proche du muret de la terrasse du restaurant du Palais
Source officiellePage 3 sur 18