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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02589_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B A, représenté par Me Paraiso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 30 juin 2020 ; 2°) à titre principal, de condamner la commune du Moule
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03201_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'administration a évalué le local exploité par la SAS Transports Lucien Robinet au 12 rue du Paradis à Ormes par comparaison avec le local inscrit sous le numéro 19 sur
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03166_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
la rentrée de septembre 2024 l’intéressé est inscrit en première année de BTS Comptabilité et gestion en alternance et, parallèlement à ses cours, travaille pour la société AG2R Agirrc-Arrco Paris Paradis
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00555_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
programmation différente de celle du service déjà présent TSF Jazz, dès lors que le premier diffuse des titres plus diversifiés de variété " aux sonorités jazz ", par exemple de Zaz, Céline Dion, Vanessa Paradis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00386_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
423-1 du code de l'urbanisme, dès lors que la société pétitionnaire n'avait pas qualité pour déposer une demande de permis de construire et n'a pas sollicité l'accord du groupe immobilier Le Grand Paradis
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02044_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
qui a trait aux niveaux de coupe faits en 1ère intention, au code A018 qui a trait à une coloration spéciale supplémentaire par lame, au code A036 qui a trait à une immunohistochimie sur coupe en paraffine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01328_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
pétitionnaire aurait délibérément fourni à l'administration, à l'appui de sa demande de permis de construire, des informations erronées relatives à la consistance de son projet, afin que celui-ci paraisse
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05534_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
En outre, la seule attestation d'hébergement qu'il produit, qui est postérieure à l'arrêté attaqué, est insuffisante pour établir le caractère effectif et permanent de sa résidence au 2 rue Andréa Palladio
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01235_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
façade Ouest ", et cette même inversion se retrouve entre les façades " nord " et " est ", sans qu'aucune explication ne soit donnée à cet égard ni d'ailleurs que l'orientation de la construction paraisse
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En particulier, le 2 décembre 2015, il a publié sur son compte " Twitter " une vidéo en arabe intitulée : " L'Etat Islamique : un martyre décrit le Paradis avant sa mort.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00432_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
M. et Mme D ont déposé le 29 novembre 2017 une demande de permis de construire une maison individuelle avec piscine sur les parcelles cadastrées BD3p et BD5, situées chemin du Paradou sur le territoire
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La société requérante n'établit pas que le cinéma Paradiso à Nort-sur-Erdre, et les complexes de trois salles à Ancenis Saint-Géréon et Héric seraient situés à vingt minutes maximum en voiture du projet
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02206_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Seul le parti d'aménagement concernant l'espace des granges situées le long de la rue du Paradis n'était pas définitivement arrêté mais des " fonctions à portée publique ", du type maison des associations
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00708_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B selon lesquelles " ce paradoxe caractérise l'erreur de droit commise " et qu'il suffit de " constater l'erreur manifeste d'appréciation " sont dépourvues des précisions permettant au juge d'en apprécier
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00260_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
situé en Suisse, Etat pratiquant le secret bancaire et ne coopérant pas avec les autorités fiscales françaises à l'époque des faits, dans des comptes enregistrés au nom de sociétés situées dans des paradis
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Au mois de septembre 2019, dans une vidéo intitulée : " Combien coûte le ticket d'entrée au paradis ' ", tout en légitimant le jihad, combat contre toute force qui s'opposerait à l'islam, il a tenu un
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01340_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
économique et la protection des espaces naturels et agricoles de la Commune de Saint-Martin-de-Crau et des Communes limitrophes (Arles, Aureille, Eyguières, Fos-sur-Mer, Istres, Maussane, Miramas, Mouriès, Paradou
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01349_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
économique et la protection des espaces naturels et agricoles de la Commune de Saint-Martin-de-Crau et des Communes limitrophes (Arles, Aureille, Eyguières, Fos-sur-Mer, Istres, Maussane, Miramas, Mouriès, Paradou
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
outre, aucun bon de remise ou de transport n'a été fourni, et les recherches effectuées par la brigade de contrôle et de recherches ont mis en évidence que l'adresse de facturation située 12 chemin du Paradis
Source officiellePage 3 sur 3