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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT02035_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01814_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, il justifie au dossier que ses parents et ses grands-parents dans la lignée paternelle, ont usé de manière constante du nom " Milcent-Baudoin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01071_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Aux termes de l'article 373-2-1 du même code : " Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents () Lorsque, conformément à l'intérêt
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01232_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La circonstance que l'un des deux parents réside déjà en France ne fait pas obstacle à la délivrance d'un visa de long séjour au profit de ses enfants s'ils sont accompagnés par l'autre parent. 6.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02838_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Sa demande d'admission au séjour en qualité de parent d'enfant malade a été refusée par un arrêté du 5 mai 2020 portant également obligation de quitter le territoire français.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02927_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A mais celle de ses parents ; l'intéressé est célibataire et sans charge de famille et a vécu seul au Congo sans ses parents durant trois ans alors que ceux-ci étaient partis en France ; le père de l'intéressé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00183_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le 27 avril 2023, elle a présenté une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01204_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00659_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., né en 2000 et de nationalité albanaise, est entré en France en 2014 avec ses parents et son frère cadet, né en 2003.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02611_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
de Mme D A et des enfants B et F A n'étant ni décédé, ni déchu de l'exercice de ses droits parentaux ou du droit de garde, l'intérêt supérieur des enfants commande qu'ils restent auprès de l'autre parent
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC02030_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00854_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00001_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L'association des parents d'enfants déficients auditifs du Calvados et autres relèvent appel de ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02849_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les parents sont étroitement associés à la décision d'orientation et peuvent se faire aider par une personne de leur choix.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02121_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
ou déchu de l'autorité parentale, soit s'il a été confié à son parent réfugié ou au conjoint de ce dernier en exécution d'une décision d'une juridiction étrangère et est muni de l'autorisation de son
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02122_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
ou déchu de l'autorité parentale, soit s'il a été confié à son parent réfugié ou au conjoint de ce dernier en exécution d'une décision d'une juridiction étrangère et est muni de l'autorisation de son
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00002_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Sur la recevabilité de la requête, en tant qu'elle émane de l'association des parents d'enfants déficients auditifs du Calvados : 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01455_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un arrêt de ce jour n°21NT01451, la cour a annulé la décision de mise en demeure du 17 décembre 2019 adressée à M. et Mme B G, parents de l'enfant Samuel.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01090_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
E... en qualité de parent d’enfant français. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03626_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En premier lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux
Source officiellePage 3 sur 716