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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
" France Nature environnement Paris " et autres, d'autre part, ne sont pas fondés à demander l'annulation du permis de construire du 7 avril 2022 accordé par la maire de Paris à la société PariSeine pour
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00585_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de Paris et à l’Ordre des avocats de Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02199_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle la maire de Paris a prononcé à son encontre une suspension temporaire de sept jours de l'autorisation
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00842_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B devant le Tribunal administratif de Paris. Il soutient que : - l'arrêté contesté portant transfert de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00468_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier de première instance que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04673_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Toutefois, d'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il y aurait de sérieuses raisons de croire qu'il existe en Italie de telles défaillances. D'autre part, si M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01936_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Au terme de cette procédure, la commune a conclu avec la société Q-Park France un contrat de concession portant sur le financement, la conception, la construction et l'exploitation du parc de stationnement
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01772_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C devant le tribunal administratif de Paris. Il soutient que : - l'arrêté contesté portant transfert de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02640_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La Ville de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer l'expulsion de la SARL Parking Convention des volumes 12 à 15 du parc de stationnement en cause et de lui verser une somme de
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03974_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Pour soumettre la plus-value réalisée par la société VIParis Holding lors de la cession des parts de la société d'exploitation du Parc des Expositions de la Ville de Paris-Porte de Versailles au régime
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04980_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la société Le Parvis, une somme de 1 500 euros à verser à la Ville de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04423_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
D'autre part, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01938_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C devant le tribunal administratif de Paris. Il soutient que : - M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00892_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04848_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
D'une part, si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00261_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
D'autre part, M. A n'apporte aucun élément relatif à sa situation personnelle de nature à établir les craintes dont il fait état en cas de transfert vers l'Espagne.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01431_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01590_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté n° DP075 105 23 V0241 DU du 21 septembre 2023 par lequel le maire de Paris a, d’une part, retiré la décision implicite du 28 août 2023
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04305_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Pour annuler l'arrêté du préfet de police, le tribunal administratif de Paris a estimé d'une part, que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04059_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Aux termes de l'article 56 du règlement sanitaire du département de Paris " Surveillance : Toute mise en exploitation d'immeuble, partie d'immeuble ou d'habitation comprenant plusieurs logements ou pièces
Source officiellePage 3 sur 5686