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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA06564_20230120
20 janvier 2023
En outre, le service a constaté la présence de fichiers A.Fic.
DCA_21PA06565_20230120
Cour administrative d'appel de Paris
êt du 6 février 2025 Italgomme Pneumatici S.r.l. et autresc/Italie
DCA_25PA01210_20250404
4 avril 2025
Par un jugement nos 2204889/1-3, 2204890/1-3 du 13 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête.
ORCA_24PA00927_20240620
20 juin 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.
DCA_21PA06566_20230120
En outre, le service a constaté la présence de fichiers Avant.Fic, qui constituent une sauvegarde du fichier Fiche.Fic créée par le logiciel Image.Exe avant la modification de ce fichier et contiennent
DCA_21PA06567_20230120
Juge des référés
ORCA_25PA00048_20250515
15 mai 2025
Par un jugement n° 2427044/8 du 5 décembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
7ème chambre
DCA_21PA00637_20230614
14 juin 2023
A et figurant dans le fichier du N-SIS II. Par un jugement n° 1802734 du 10 juillet 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
DCA_25PA01203_20250404
2ème chambre
DCA_20PA00713_20220615
15 juin 2022
; 3°) de réformer en ce sens le jugement n° 1819230/1-1 du 4 décembre 2019 du Tribunal administratif de Paris.
DCA_21PA02596_20240411
11 avril 2024
" (PASP) et " Enquêtes administratives liées à la sécurité publique " (EASP) ainsi que dans les autres fichiers composant le renseignement territorial.
DCA_22PA04151_20231213
13 décembre 2023
A B les données éventuellement présentes dans les fichiers du renseignement territorial, et lui a enjoint de transmettre à M.
DCA_21PA06586_20230301
1 mars 2023
Par un jugement n° 1919887/2-3 du 21 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_21PA02205_20220607
7 juin 2022
Par un jugement n° 2011672/3 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_22PA01718_20230531
31 mai 2023
Il a ensuite constaté dans les fichiers présents sur cet ordinateur saisi que, pour les mois d'août et septembre 2015, des fichiers " fiche.fic " non encore retraités par le module " Image.exe " présentaient
ORCA_23PA04263_20231218
18 décembre 2023
Par un jugement n° 2307678 du 8 juin 2023, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_24PA02577_20250124
24 janvier 2025
Par un jugement n° 2405052/6-2 du 15 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_21PA03800_20220929
29 septembre 2022
L'obligation de produire un fichier distinct par pièces jointes contribue à une meilleure administration de la justice.
ORCA_22PA02384_20220831
31 août 2022
, pour chacun d'eux, portent sur plusieurs mois et, d'autre part, sur des bulletins de paie qui, pour chacun des fichiers, portent sur plusieurs mois, sans que le référencement de ces fichiers ainsi que
ORCA_25PA01758_20250916
16 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'enjoindre à l'administration de lever son inscription au fichier du Système d'information Schengen.
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