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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03771_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel le maire de Thiais a délivré à la SAS Caishen Invest le permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 7 Villa Pasteur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02459_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Professeure certifiée d'économie-gestion, Mme A, en poste au lycée Jean Monnet de Strasbourg, a été affectée à compter de septembre 2019 au lycée Louis Pasteur.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02994_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La société Safpel a présenté, le 11 avril 2019, une demande de permis d'aménager portant sur la création d'un lotissement de douze lots à usage d'habitation sur un terrain situé au n° 20 de la rue Pasteur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03406_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
serveuse, la consommation des autres salariés, qui représente un verre de rosé du Domaine de la Madrague par jour et par personne, soit 105 bouteilles en 2012, 45 en 2013 et 30 en 2014, la consommation de pastis
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01875_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle a été admise aux urgences pédiatriques de l'hôpital Louis Pasteur de H, au matin du 12 février 2011.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00598_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C..., représenté par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 janvier 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03216_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la société à responsabilité limitée (SARL) unipersonnelle Pharmacie B du 9, rue Pasteur
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01868_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B A, représenté par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 16 janvier 2019 par laquelle l'Office
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE01272_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération du 11 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Ouen a approuvé l'avenant n° 3 à la concession d'aménagement du secteur Pasteur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02123_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
non adaptés ; - dans les circonstances, et souhaitant procéder à des investissements « justes », elle n’a pas réalisé de travaux supplémentaires mais a fait reprendre les réseaux humides de la rue Pasteur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03383_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
serveuse, la consommation des autres salariés, qui représente un verre de rosé du Domaine de la Madrague par jour et par personne, soit 105 bouteilles en 2012, 45 en 2013 et 30 en 2014, la consommation de pastis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01000_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03393_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
serveuse, la consommation des autres salariés, qui représente un verre de rosé du Domaine de la Madrague par jour et par personne, soit 105 bouteilles en 2012, 45 en 2013 et 30 en 2014, la consommation de pastis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04003_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2022 du magistrat désigné
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00852_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, Mme A, représentée par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2023 du magistrat désigné du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02067_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
La requérante fait valoir que la parcelle jouxte à l'ouest des terrains qui comprenaient d'imposants bâtiments appartenant, à la date d'approbation du plan d'occupation des sols, à l'Institut Pasteur de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02104_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
La SCI Soler fait état de la présence à proximité d'imposants bâtiments appartenant, à la date d'approbation du plan d'occupation des sols, à l'Institut Pasteur de Lyon, également classés en zone NCb correspondant
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00106_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 11
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00889_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B, représenté par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01506_20240828
28 août 2024
28 août 2024
suite d'une chute, elle a contracté au cours de l'opération de réduction de la fracture de la diaphyse fémorale droite une infection nosocomiale, qui a nécessité plusieurs réopérations à la clinique Pasteur
Source officiellePage 3 sur 10