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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00781_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02307_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03828_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
assujettie au titre de l’année 2017 pour son établissement situé à Béziers ; - il n’en a pas non plus fait mention dans ses visas ni n’y a apporté une réponse motivée ; - le tribunal a statué de manière partiale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01862_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Patrick Vautier était compétent pour signer ce type de décisions.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02976_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03323_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03324_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01156_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00643_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
régularité de la comptabilité ; - l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée sera justifiée par la production des attestations correspondantes ; - les factures libellées au nom de " Paribat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01621_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B, représenté par Me Patrick Kazmierczak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00696_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00890_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00951_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01371_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01618_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01967_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02353_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02523_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02548_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02561_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
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