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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21859_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
C a été affecté sur un poste hors détention, comme surveillant passerelle/ateliers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01611_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
permis de régularisation qu'il prévoit la suppression de tout remblai, et le projet modifié, qui suit la ligne du terrain naturel, ne prévoit notamment pas le comblement des vides situés sous la passerelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05010_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
renouvellement de son titre de séjour, le préfet de police s'est fondé sur l'absence de sérieux et de progression dans son parcours scolaire, eu égard à la circonstance qu'il a validé un diplôme d'université passerelle
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05112_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
FranceAgriMer a rejeté les dépenses relatives aux tranches " Maîtrise des températures ", " cuverie, électricité, tuyauterie et passerelles " et " Études et ingénierie " au motif que des factures produites
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03816_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
H soutient que le balcon-passerelle assurant l'accès à la construction projetée se situe à moins de 4 mètres de la limite séparative, il ressort toutefois des pièces du dossier que ce balcon-passerelle
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
aux engins agricoles de grande largeur ; * les parcelles cadastrées ne disposent plus d'un accès direct alors que la commune de Nîmes s'était engagée à réaliser un passage busé entre ces deux passerelles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03605_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
commune de Vinon-sur-Verdon a confié à un groupement d'entreprises constitué des sociétés Gagneraud Construction et Matière un marché public à prix unitaires ayant pour objet la construction d'une passerelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01962_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
les façades du bâtiment, dont les travaux ont été réalisés par la société Erba en qualité de sous-traitant de la société Sogea Est, et d'autre part, les sols souples mis en œuvre au niveau de la passerelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
043 029,67 euros toutes taxes comprises et de 145 823,14 euros toutes taxes comprises au titre du solde, respectivement, du lot n° 1 et du lot n° 2 du marché de travaux pour la réalisation d'une passerelle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00833_20230823
23 août 2023
23 août 2023
A B s'est inscrit dans la formation " classe passerelle BTS services " au sein du lycée des métiers La Calade au titre de l'année 2019/2020, puis en " BTS négociation et digitalisation de la relation client
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02108_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
2 avril 2019 par Saint-Brieuc Armor Agglomération pour le recouvrement de la somme de 397 685,16 euros correspondant au solde de son marché de travaux portant sur la réalisation d'une nouvelle passerelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01551_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
zone et non le seul lotissement des Condamines ; les travaux prévus par ce plan, notamment sur le groupe scolaire, étaient nécessaires et ont été réalisés ; les travaux non réalisés, notamment la passerelle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01116_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
l'urbanisme et avec celles du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), en ce qui concerne les secteurs suivants : zones UP et UP1 au Nord et à l'Est de la RT ; zone UP1 de Padorelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02272_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
études d'exécution portant sur les passages skieurs B et C et sur deux murs de soutènement sans rapport avec les travaux de terrassement ni l'ouvrage voute, sa mission ne portant que sur les deux passerelles
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04720_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
À cet égard, la circonstance, à la supposer établie, que la passerelle reliant les sections AV 12 et AV 195 p, constituant la partie B, précitée, du camping, serait située en zone inondable, ce qui serait
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03054_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En ce qui concerne la passerelle de toiture et le portail métallique : 22.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00794_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
septembre 2021 par lequel le maire de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) a refusé de lui délivrer un permis d’aménager pour la réalisation d’un lotissement composé de sept lots sur un terrain situé chemin de la passerelle
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02005_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
provision de 500 590,97 euros TTC, outre intérêts moratoires à compter du 12 octobre 2022 et 40 euros de frais de recouvrement, en règlement du solde du marché de travaux passé pour la construction d'une passerelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02623_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A produisait un courrier de l'association La Passerelle du 3 octobre 2022 listant les pièces censées être remises à l'occasion de son rendez-vous en préfecture, l'existence de ces pièces ne ressortait
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
" alimentation climatisation bureau " pour 2 370,76 euros, " éclairage enseigne extérieure CEE " pour 972,41 euros, " éclairage du parking Spie Trindel " pour 2 210,51 euros, " inst éclairage SS passerelle
Source officiellePage 3 sur 9