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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03587_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
n° 22BX03586, par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 septembre 2021, 26 avril 2023 et 14 juillet 2023, la société Softeliance, représentée par Me Pelgrin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01609_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Toutefois, il ressort des bulletins de situation produits qu'ils ne contiennent aucune précision sur le motif de son passage au CHU de Pellegrin à Bordeaux et dont, par ailleurs, un seul mentionne un passage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02541_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B, représenté par Me Constanza et Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 mai 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2017 par lequel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00238_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2024, Mme B, représentée par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00646_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2024, Mme A, représentée par Me Pelgrin, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du requérant la somme de 2 500 euros
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00104_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le Lain, représenté par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 novembre 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la présidente
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00371_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Pelgrin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03165_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2019, Mme D, représentée par Me Pelgrin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00390_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
G a été hospitalisé au centre hospitalier universitaire Pellegrin du 5 février 2019 au 20 mars 2019 et à la clinique Hauterive du 20 mars 2019 au 24 mai 2019, du 28 mai 2019 au 2 octobre 2019, du 10
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01209_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars 2021 et 30 mars 2021, Mme A, représentée par Me Pelgrin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00102_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B, représenté par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 novembre 2023 ; 2°) d'annuler ce compte rendu d'entretien professionnel et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01067_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023 sous le n° 23MA01067, Mme B, représentée par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009466 du 28
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01368_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B, représenté par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008962 du 2 avril 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 250
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00398_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A C et Mme B C, représentés par Me Pelgrin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 1er décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Grasse du 6 novembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03914_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
issu des dispositions de l'article 6 § 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le principe de l'égalité des armes (CEDH 20 juillet 2022 Pellegrini
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01258_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il est décédé des suites de ses blessures le lendemain au centre hospitalier Pellegrin à Bordeaux.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01272_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, Mme B, représentée par Me Pelgrin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 3 mars
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00494_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B, représenté par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 novembre 2019 en tant qu'il a rejeté sa demande n° 1804138 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00666_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A C, représentés par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée à sa demande préalable du 13 mai 2016 ;
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01986_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023 sous le n° 23TL01986, la société Bareau, représentée par Me Pelgrin et Me Leridon, qui a fait appel de ce jugement par une requête
Source officiellePage 3 sur 5