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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE03428_20220510
10 mai 2022
Bouzar, premier conseiller ; - et les observations de Me Touririne-Benatmane, pour Mme D B. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_25LY00139_20260220
20 février 2026
J..., représentés par Me Eard-Aminthas de la SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard Aminthas & Tissot, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement et les arrêtés de permis de construire
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02834_20260310
10 mars 2026
de l’Etat le versement à Me Pelletier de la somme de 1 200 euros.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03262_20220411
11 avril 2022
Par un mémoire en défense récapitulatif, enregistré le 16 février 2022, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, demande
DCA_20VE01236_20220510
Bouzar, premier conseiller ; - les conclusions de M. Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Schinazi, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20VE01762_20220510
Bouzar, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22VE00085_20220524
24 mai 2022
Bouzar, premier conseiller, - les conclusions de M. Met, rapporteur public, - et les observations de Me Bert Lazili, pour M. C. Une note en délibéré a été enregistrée le 10 mai 2022, pour M.
DCA_22VE00306_20220621
21 juin 2022
Bouzar, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21VE00829_20220412
12 avril 2022
Bouzar, premier conseiller, - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01826_20230828
28 août 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolas Pelletier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21VE00529_20220712
12 juillet 2022
Bouazar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. La rapporteure, C. B La présidente, O. DORION La greffière, C.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00718_20250619
19 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, la SAS Camping de Ceyreste, représentée par Me Boumaza, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
DCA_20VE00884_20220412
Bouzar, premier conseiller, - les conclusions de M. Met, rapporteur public, - et les observations de Me Austry, pour la SA Orange.
DCA_20VE01951_20220524
Bouzar, premier conseiller, - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22VE00288_20220607
7 juin 2022
Bouzar, premier conseiller, - et les observations de Me Bru, pour Mme C épouse A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19VE03358_20220621
Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022. La rapporteure, O. DORIONLe président, P. BEAUJARDLa greffière, C.
ORCA_25PA04777_20260414
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2025, la société MA Consulting Trade and Finance LTD (MACTAF) représentée par Me Pelletier et Me Rymarz demande à la cour :
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00262_20240319
19 mars 2024
Par des mémoires, enregistrés les 13 septembre et 19 décembre 2023, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à
DCA_20VE02146_20220607
Bouzar, premier conseiller, - les conclusions de M. Met, rapporteur public, - et les observations de Me Harivel, pour la SAS Brico Dépôt. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20VE02147_20220607
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