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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000052989479
25 novembre 2025
. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
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CETAT:CETATEXT000053929677
16 avril 2026
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053670161
12 mars 2026
. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
CETAT:CETATEXT000053618136
2 mars 2026
CETAT:CETATEXT000053684382
29 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000053790017
9 avril 2026
CETAT:CETATEXT000053761116
2 avril 2026
CETAT:CETATEXT000053761132
Juge des référés
ORCA_25DA00501_20251210
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aisne de lui délivrer le titre de séjour sollicité
4ème chambre
DCA_24PA03000_20251114
14 novembre 2025
de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Pereira.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01203_20230119
19 janvier 2023
Celle-ci lui a d'ailleurs permis, postérieurement à l'arrêté contesté, de valider la licence de sciences économiques.
ORCA_24DA02040_20250808
8 août 2025
B, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la Somme en date du 16 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01537_20221207
7 décembre 2022
dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle, la somme de 1 500 euros au profit de la SCP Caron Amouel Pereira
ORCA_22DA01633_20221128
28 novembre 2022
B A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, conclut au rejet de la requête, au " rappel " de l'obligation de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de sa situation
ORCA_21DA02529_20220628
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, Mme D, représentée par la Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
CETAT:CETATEXT000053713713
19 mars 2026
. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis assorti de réserves ou de conditions. - Objet des réserves ou conditions. - Protection de l'environnement.
ORCA_25DA00507_20260120
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un certificat de résidence
ORCA_25DA01062_20260211
11 février 2026
d’un mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros, à verser à son conseil, Me Pereira, sur le fondement des articles L. 761
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00662_20240125
25 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pereira, avocate de M.
ORCA_24NT02161_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 18 février 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la requête présentée par la SAS Clader, représentée par Me Pereira Fialho.