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784 résultats pour « Pereire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052989479

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053929677

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053670161

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053618136

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053684382

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053790017

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761116

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761132

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00501_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aisne de lui délivrer le titre de séjour sollicité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03000_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Pereira.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01203_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Celle-ci lui a d'ailleurs permis, postérieurement à l'arrêté contesté, de valider la licence de sciences économiques.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02040_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

B, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la Somme en date du 16 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01537_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle, la somme de 1 500 euros au profit de la SCP Caron Amouel Pereira

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01633_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

B A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, conclut au rejet de la requête, au " rappel " de l'obligation de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de sa situation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02529_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, Mme D, représentée par la Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713713

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis assorti de réserves ou de conditions. - Objet des réserves ou conditions. - Protection de l'environnement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00507_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01062_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

d’un mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros, à verser à son conseil, Me Pereira, sur le fondement des articles L. 761

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00662_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pereira, avocate de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02161_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 18 février 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la requête présentée par la SAS Clader, représentée par Me Pereira Fialho.

Source officielle