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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01456_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Pays Rochefortais Alert' et autres ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 septembre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04694_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02889_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, le 11 octobre 2018, le dispositif personnel d'alarme d'une cliente de la société Sénior Assistance SALP a émis un premier signal d'alerte à 11h47.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00744_20250220
20 février 2025
20 février 2025
L'association Pays Rochefortais Alert' et autres d'une part, la commune de Rochefort-sur-Mer d'autre part, relèvent appel de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02474_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 7 et 12 juin 2024, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01111_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00201_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, la société JAK, représentée par Me Albert-Salmeron, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01503_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I/ La SCIC, représentée par Me Albert, a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02404_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
et retour sont indemnisés de manière forfaitaire ; or selon ce décret l’indemnisation à la minute est décomptée à partir de l'alerte du sapeur-pompier volontaire jusqu'au moment où il quitte le centre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01211_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
intérieure ne détermine pas les modalités de la levée de doute et la circulaire du 26 mars 2015 ne cite que des exemples non exhaustifs pour les systèmes d'alarmes passifs, sans aborder les systèmes d'alerte
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01373_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
lieu, si elle s'abstenait d'alerter les forces de l'ordre elle serait effectivement susceptible d'engager sa responsabilité pénale sur le fondement des dispositions précitées du code pénal.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01782_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02024_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00042_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01432_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que les manquements de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01010_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Plateaux, domiciliée 279 rue Albert 1er à Blois (41000) contre le jugement n° 2003545 et 2004014 du 28 mars 2023 par lequel, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à faire annuler
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02827_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
- le jugement attaqué est entaché d’erreurs de fait ; - la décision refusant de renouveler son dernier contrat est illégale car elle constitue une mesure de représailles à son action de lanceur d’alerte
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00350_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, l'Institution des Eaux de la Montagne Noire, représentée par le cabinet Goutal Alibert et associés, demande à la cour :
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