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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01371_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonicatto, représentant la commune de Commelle-Vernay.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01066_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
de la somme assortie des intérêts légaux, versée sur le compte de l’association de défense de la Grande Combe, en date du 17 juillet 2025.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23802_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01264_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01459_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
de vie secondaires, due à l'aménagement des pièces sous les combles.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02723_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Le lexique du PLUI précise : " Est qualifié de combles l'espace compris entre le plancher haut et la toiture du bâtiment, à condition que le pied droit ne dépasse pas un mètre.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02481_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que l’avis, émis le 17 avril 2023 au nom du ministre chargé du commerce, a été signé par M. C...
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02661_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00398_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02458_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
pierre de calcaire ", dotée de " corniches en pierres de tailles soulignant l'étage de comble ", de " souches de cheminées monumentales en briques sur les pignons. " et comprenant une " lucarne avec
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02068_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Autorisés pour les murs de soutènement : murs en pierres avec la même technique de construction que les murs de pierre traditionnels, murs en béton texturé. - Les constructions doivent avoir un volume
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société Moulin des Combes relève appel de ce jugement et demande à la cour de fixer d'une part, la consistance légale du droit fondé en titre attaché au moulin des Combes à 76,38 kW correspondant à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01711_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
, pièces dont la hauteur sous plafond est insuffisante, pièces de vie dépourvues d'ouverture sur l'extérieur ou dépourvues d'éclairement naturel suffisant ou de configuration exiguë, et autres locaux par
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01022_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01867_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2020 et 29 juillet 2021, ainsi que des pièces nouvelles, enregistrées le 18 mai 2022 après clôture de l'instruction,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00543_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02693_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle soutient que : - selon la doctrine BOI-IR-RICI-280-30-10 § 90, pour les travaux d'isolation thermique des murs en façade ou en pignon, ainsi que des plafonds de combles et rampants de toiture, les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02697_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il soutient que : - selon la doctrine BOI-IR-RICI-280-30-10 § 90, pour les travaux d'isolation thermique des murs en façade ou en pignon, ainsi que des plafonds de combles et rampants de toiture, les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02445_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00723_20240205
5 février 2024
5 février 2024
En ce qui concerne les préjudices subis par la commune de Combs-la-Ville : 12.
Source officiellePage 3 sur 43