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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00870_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
D E, pour une maison individuelle sur la parcelle située 140 impasse de l'Ermitage à Saint-Marc-Jaumegarde et cadastrée section AO n° 151.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02553_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de Sospel dès lors que le marché désigne le centre hospitalier régional et universitaire de Tours comme pouvoir adjudicateur ; il résulte des stipulations du marché que le centre hospitalier Saint-Eloi
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01030_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Saint-Rambert à lui verser une somme de 6 574,48 HT outre intérêts au taux légal à compter du 29 juillet 2024, capitalisés ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Just Saint-Rambert une somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02453_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
et les étudiants en santé.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00543_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 20 mars 2023, France AgriMer, reprend les conclusions et moyens de ses précédentes observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00268_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le 5 août 2014, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (CTSPM) a attribué à la société Self Saint-Pierre et Miquelon (SSPM) le lot n° 7A " électricité / chauffage " du marché de construction
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01167_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00538_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
en litige ; 3°) de condamner la commune d’Ablain-Saint-Nazaire à lui verser une somme de 2 085,92 euros en réparation du préjudice subi ; 4°) de mettre à la charge de la commune d’Ablain-Saint-Nazaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01606_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le ministre a introduit, le 22 juin 2022, la requête ci-dessus visée par laquelle il relève appel du jugement du 15 février 2022, lequel a été notifié le 2 mars 2022
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04516_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02452_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
et les étudiants en santé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01918_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A la suite d'un contrôle effectué en avril 2019 par le service d'hygiène et de santé de la commune de Saint-Quentin et de l'agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France dans le cadre d'une enquête
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Pierre du Bosguérard qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00526_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par suite, la commune de Saint-François, qui se borne à soutenir que les dispositions du code de la santé publique ne faisaient pas obstacle à ce que leur traitement puisse être confié à un syndicat intercommunal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01430_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En application des articles R. 613-1 et R. 613-3 du code de justice administrative, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mars 2020. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02964_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le syndicat intercommunal de la baie de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure (ci-après le syndicat) a engagé une procédure en vue d’attribuer les marchés publics de travaux relatifs à l’opération de réhabilitation
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02463_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
L'article 133 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics permet par ailleurs au titulaire de sous-traiter " l'exécution de certaines parties de son marché public ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00858_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La commune de Saint-Marc-Jaumegarde a produit un mémoire en observation le 15 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00034_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 mars 2024 et le 17 juin 2024, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête, à titre principal pour irrecevabilité
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05464_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il soutient que : - le titre exécutoire méconnaît l'office du juge de l'exécution ; - il ne doit pas cette somme compte tenu du solde des autres marchés. Vu les autres pièces des dossiers.
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