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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00069_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00063_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01731_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Tom et Louis est rejetée.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25NC02765_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02300_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la SA Saint Louis Sucre ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02329_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône a produit la pièce demandée le 2 avril 2025, qui a été communiquée aux parties le 3 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02632_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un mémoire en défense et un mémoire de production de pièces enregistrés les 5 et 11 avril 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01772_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ressort des pièces de la procédure qu'au cours de l'instance introduite par M. et Mme B et autres devant le tribunal administratif de Rennes, le maire de Port-Louis a pris un arrêté en date du 16 janvier

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02415_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête du centre hospitalier Louis-Constant Fleming est rejetée. Article 2 : Le centre hospitalier Louis-Constant Fleming versera à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00665_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle soutient que les moyens soulevés par la société civile Saint-Louis ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00322_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur appel de la commune de Saint-Louis et appel incident de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02489_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

La requête a été communiquée le 7 octobre 2022 au centre hospitalier Louis Jaillon, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00864_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, pour retirer sa décision refusant d’autoriser le GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis à exploiter ces parcelles, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02472_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Article 5 : Les conclusions du centre hospitalier Louis Jaillon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00529_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04560_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Aux termes de l'article LO 6313-4 du même code : " Les lois, ordonnances et décrets intervenus avant l'entrée en vigueur de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02184_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

parc éolien sur le territoire de la commune de Villiers-Louis (89320).

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00917_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01773_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02376_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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