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A, représenté par Me Pierot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02035_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

A, représenté par Me Séverine Pierrot demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2302079-6 du 11 avril 2024 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) à titre principal, d'annuler la

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01638_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme B, représentée par Me Piret, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution de ce jugement du 8 juin 2023 sur le fondement

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00116_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler la

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01026_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

C, représentés par Me Pierrot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du 10 juillet 2021 de la

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01029_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

B, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104296 du 3 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision portant

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00007_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

B..., représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2518396 du 5 décembre 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler, à titre principal, la décision

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA01202_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

La requête a été communiquée à la société civile de construction vente Promotion Pichet qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00514_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

l'association foncière de Montholier ; - il existe en l'état de l'instruction des moyens paraissant sérieux, dès lors que l'ouvrage n° 01, à savoir la buse présente sous la bande de roulement du chemin du Pichet

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02600_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech de Laclause, Escalé, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes, conclut au rejet de la requête

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02271_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, la communauté d'agglomération Douaisis agglo, représentée par Me Rodolphe Piret, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des sociétés

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00352_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme A, représentée par Me Pierrot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02928_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

A..., représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 mai 2025 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d’annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01777_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

A, représenté par Me Pierot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui délivrer

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00785_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Marianne Pierot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2022 du

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02810_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

B, représenté par Me Pierrot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le

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CAA

4ème chambre

DCA_25TL00972_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025 sous le n° 25TL00972, l’EARL Enerarbo 66, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01615_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

Une note en délibéré présentée pour Mme B, par Me Piret, a été enregistrée le 9 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_21VE03262_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

F, représenté par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de procéder au réexamen de sa demande d'asile

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01298_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

A, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

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