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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01258_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Les photos jointes au dossier montrent que deux panneaux de signalisation de type " B9 a " portant interdiction d'accès à ce soubassement aux piétons étaient fixés à proximité de la digue.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00413_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La société à responsabilité limitée Grill Burger exploite un fonds de commerce de restauration rapide situé 20, rue Saint-Denis à Paris (1er arrondissement), la rue Saint-Denis étant une voie piétonne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01589_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B, représenté par Me Pinson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 21 décembre
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01281_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Cholet a rejeté sa demande de réalisation de travaux d'entretien et de confortement de la passerelle piétonne
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03399_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
: section ou ensemble de sections de voies en agglomération, hors routes à grande circulation, constituant une zone affectée à la circulation des piétons de façon temporaire ou permanente.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00207_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique a modifié le tracé et les caractéristiques de la servitude de passage des piétons
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01863_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
expertise confiée à un technicien en qualité d'expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative chargé de : - se rendre sur les lieux litigieux, au niveau du passage piéton
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20318_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 29 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Toulouse du 27 juin
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00665_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrés le 14 mars 2024 et le 18 avril 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°)
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00629_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d'annuler ces jugements ; 2°) d'annuler ces décisions de
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03367_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Une zone contiguë d'au moins 1,60 mètre de largeur doit être réservée à la circulation des piétons. () ". 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/ h.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01432_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Pinson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02630_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Enfin, si le projet de la commune de Les Mazures renforce la sécurité des piétons, il ne ressort pas des pièces du dossier que la rue du Lac serait fréquentée par des piétons de façon très régulière, ni
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00281_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2018 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a autorisé les agents de l'Etat, dans le cadre de la mise en œuvre de la servitude de passage des piétons
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22405_20250218
18 février 2025
18 février 2025
requête et des pièces complémentaires, enregistrées, le 28 novembre 2022 et le 11 janvier 2023, et des mémoires, enregistrés les 18 janvier et 28 février 2024, Mme A B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01202_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Un compte-rendu de recherche de fuite, établi le 20 février 2017 par l’entreprise Vitale Assistance à la demande des consorts A..., relève que le pignon de la façade sinistrée n’était pas entièrement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04579_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C, ont assisté à la chute ; - plusieurs bancs du même type ont été installés lors de travaux de réaménagement des accès en 2017, afin d'empêcher les véhicules de pénétrer dans la zone piétonne, pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
ressort pas des pièces du dossier que la construction intégrant ce cheminement piéton ne devrait pas être prise en compte dans le calcul de la longueur des façades situées à l'alignement. 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01383_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort du plan de masse joint au dossier de demande de permis de construire que cet accès est situé au droit d'un passage piéton pavé, cette situation présentant un risque majeur pour les piétons selon
Source officiellePage 3 sur 74
PINCONNET, Marielle, Janine, Lucienne
26/05/2026
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Pincon, Ilhan Moussa Roger
21/05/2026
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SCI PINCON
21/04/2026
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PINCON, Matys, Flavien, Hans
07/04/2026
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PINCON VICO
31/03/2026
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