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de la cour administrative d'appel de D sous le n°21TL21756, et des mémoires enregistrés le 12 juillet 2023 et le 20 septembre 2023 qui n'ont pas été communiqués, Mme A E, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02813_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

C, représenté par Me Pierot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2125941/4-3 du 11 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 du préfet de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01765_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Pierot, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00621_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

B..., représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2024 du préfet de la Vendée

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03154_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

B, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2226373 du 31 mars 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE00112_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

D a été engagé par la commune en qualité de photographe pigiste du 1er septembre 2015 au 31 août 2016. Toutefois, à partir de décembre 2015, la commune a cessé de faire appel à ses services.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00450_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, des mémoires et pièces, enregistrés les 7 janvier 2020, 13 janvier 2020, 9 juillet 2020 et 29 avril 2021, la société Axa, représentée par Me Pichot, avocat

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE00569_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

A, représenté par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1°) de faire droit à sa demande d'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL20318_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

B, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 29 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Toulouse du 27 juin

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00665_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrés le 14 mars 2024 et le 18 avril 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°)

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CAA

5ème chambre

DCA_25NT00044_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

étranger et elle justifie de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins en France ; - la décision méconnait les dispositions de l’article 21-21 du code civil eu égard à son activité de pianiste

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CAA

5ème chambre

DCA_25NT00058_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

C..., représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 novembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 22 juillet 2023 de la commission

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00629_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d'annuler ces jugements ; 2°) d'annuler ces décisions de

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22405_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

requête et des pièces complémentaires, enregistrées, le 28 novembre 2022 et le 11 janvier 2023, et des mémoires, enregistrés les 18 janvier et 28 février 2024, Mme A B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA01474_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

Elle soutient que : - elle n'était pas tenue de pratiquer la retenue de la taxe sur la valeur ajoutée due par ses pigistes, ces derniers ayant tous renoncé à ce dispositif ; - l'administration fiscale

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00133_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 janvier 2023, 21 mars 2023, 16 février 2024 et 28 avril 2025, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Axa, représentée par Me Pichot

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20886_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 12 avril 2022, Mme B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA01190_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 8 mars et 4 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Pierot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003686 du 7 octobre

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03361_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

B, représenté par Me Pierot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de l'Isère du 6 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04733_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

A, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301364 du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 du préfet

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