tribunal administratif de la Martinique a annulé l'arrêté du 19 juillet 2021 en tant d'une part, qu'il autorise la chasse de la sarcelle à ailes bleues, du canard d'Amérique, du canard colvert, du canard pilet

Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025 sous le n° 25TL00972, l’EARL Enerarbo 66, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, demande à la cour : 1°) d’annuler

Une note en délibéré présentée pour Mme B, par Me Piret, a été enregistrée le 9 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Pinet (SELARL Baudelet et Pinet), avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 10 mars 2020 ; 2°) d'annuler les décisions des

juin 2014, 3 juillet 2015, 27 janvier 2016 régularisé par un mémoire du 23 mars 2016, 15 juin 2017, 3 août 2021, 18 novembre 2021 et 7 mars 2022, la société Média Bonheur, représenté par la SCP Didier-Pinet

Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2022, l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) de l'Institut Notre-Dame, représenté par Me Pinet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes

C, représenté par Me Pirlet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de

graphique du PLU révisé classe en zone N8 un ensemble de terrains couvrant une surface totale de 4,35 ha, situé au sud du quartier des Canebiers et limité, à l'ouest, par des parcelles bâties et la route du Pinet

C et la SCI C Encina Gestion Immob, représentés par la SCP Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot - Piret - Joubes, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

B et Mme C, représentés par Me Santos Pires, concluent à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

A, représenté par Me Pillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2209447 du 30 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 et le titre de perception du 6 juillet 2021 ;

B, représenté par Me Pirlet, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 12 avril 2023 de la présidente de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes.

Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2025, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, représentée par Me Pinet, persiste dans ses précédentes écritures exposées dans l'instance 24PA02615 par les mêmes moyens

janvier 2021, 9 février 2021, 24 février 2021, 2 septembre 2021, 12 octobre 2021 et 16 décembre 2021 sous le numéro 20PA02114, la société Média Bonheur, représentée par la SCP Hélène Didier et François Pinet

janvier 2021, 9 février 2021, 24 février 2021, 2 septembre 2021, 12 octobre 2021 et 16 décembre 2021 sous le numéro 20PA02114, la société Média Bonheur, représentée par la SCP Hélène Didier et François Pinet

A, représenté par Me Pillet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux dirigé contre cet arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 août 2021 et 21 avril 2022, la SARL Média Bonheur, représentée par Mes Didier et Pinet, demande à la Cour : 1°) d'annuler