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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02776_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
F un permis de construire pour des travaux de terrassement de trois plates-formes munies de leurs voies d'accès, sur la parcelle cadastrée n° 161, section S, à Pirae.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02230_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Un schéma intégré dans cette définition précise que le sommet de l'acrotère dans le cas d'une toiture en attique plate est celui de l'acrotère située au sommet de la toiture-terrasse de l'attique même
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01325_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
conduisent pas à une méconnaissance des dispositions de l'article UC 13.2 du règlement du plan local d'urbanisme, dès lors que le terrain comporte plus de 50 % d'espaces vers ; le " deck en bois posé sur plots
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03176_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
acquis, en partenariat avec la société Financière Rozenbaum dans le cadre d’un programme immobilier, par l’intermédiaire d’une société de droit thaïlandais, la société Lou 100 Co Ltd, les terrains - plots
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21258_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
passage constitue une voie publique ; en qualité de riverains de cette voie publique, ils ont le droit d'accéder à cette voie ; - leur droit de passage a été supprimé par l'implantation de plusieurs plots
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03525_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Silos plats : a) si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m3 : enregistrement ; b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5000 m3, mais inférieur ou égal à 15 000 m3 : déclaration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02399_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
des plats à base de viande ou de poisson selon les informations indiquées par l'exploitant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02221_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’extension en cause, d’une surface de 19,5 m², sera implantée non sur des fondations mais sur des plots en béton destinés à assurer la stabilité de la construction
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01434_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
règlement local de publicité approuvé par une délibération du 18 décembre 2018 du conseil municipal et, d'autre part, les articles 3.1.1 et 4.1.1 de ce règlement en tant qu'ils interdisent les publicités à plat
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02084_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
son unique mémoire de première instance, d'une part, les critiques formulées à l'encontre de la reconstitution des résultats du restaurant qu'il exploite, à savoir un calcul des prix de revient des plats
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00100_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 décembre 2018 par laquelle le maire de L'Epine a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif en vue de " la création d'un porche à toit plat
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00774_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer une habilitation d'accès aux zones de sûreté à accès réglementé des plates-formes
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
environnants seront très réduits ; depuis les chemins de Compostelle, les vues seront lointaines et partielles ; en outre il s'agit d'un secteur à vocation agricole sans grande originalité et relativement plat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
octobre 2022 méconnaît les dispositions de l'article UB 11 du règlement du PLU et celles de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, concernant le choix du pétitionnaire de recourir à une toiture plate
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02108_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Toutefois, la commune de Longjumeau ne conteste pas, en appel, qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’imposait que le plan de masse du dossier de déclaration fasse apparaître les plots en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00574_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il ressort du dossier de déclaration préalable que si cet abri est recouvert d'une toiture en tuiles, d'une hauteur au faitage de 2,86 mètres, il est construit en bois et s'implante sur de simples plots
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01797_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
, le volume des achats corrigés des stocks pour déterminer la quantité disponible, puis les quantités utilisées pour chaque plat servi, le taux de perte retenu et la répartition observée sur tickets Z
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04599_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Pour reconstituer le chiffre d’affaires, l’administration a tenu compte des conditions réelles de l’exploitation en déterminant la quantité de viande servie par plat (poulet, bœuf, canard).
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
L'administration a estimé que le développement de cette plate-forme, mise en ligne d'abord sous la forme d'un logiciel de prototypage baptisé Breizhworld en 2012 puis sous le nom A B en 2013 et Cloozi
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00817_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté n°2019/02-19/746 du 11 février 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer une habilitation d'accès aux zones de sûreté à accès réglementé des plates-formes
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