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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00864_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
migrateurs est assurée efficacement par les prescriptions techniques qui lui sont imposées notamment l'installation des grilles avec entrefer de 20 mm qui évite toute mortalité des poissons migrateurs
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22377_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
20 octobre 2021 par le préfet des Pyrénées-Orientales, le préfet de l'Aude et le président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d'Occitanie prévoyant que " les barrages à poissons
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
niortaise, dès lors qu'il permettra aux poissons migrateurs de remonter le cours du Loir et atténuera significativement les effets du barrage de Pont sur la continuité écologique.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00340_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
un agrément régional ; elle a une activité effective au niveau local et en particulier concernant la mise en œuvre de la pêche expérimentale au silure et plus largement concernant la protection des poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22744_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D'une part, l'arrêté en litige impose que le débit réservé passe en totalité par le dispositif de passe à poissons. Si, comme le soutient M.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410555
23 janvier 2026
23 janvier 2026
CETAT49-04-01-02-03 Police. - Police générale. - Circulation et stationnement. - Réglementation du stationnement. - Stationnement payant.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01826_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il appartient au juge du plein contentieux de la police de l'eau d'apprécier le respect des règles de procédure régissant la demande d'autorisation, parmi lesquelles figurent celles relatives au contenu
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01931_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
à la charge de l'Etat le versement à Me Greffard-Poisson de la somme de 800 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01906_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B était le gérant et associé unique de la SARL Remond, ayant pour activité le commerce de gros de poissons.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00472_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme A..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052840869
24 novembre 2025
24 novembre 2025
CETAT49-03-04 Police. - Étendue des pouvoirs de police. - Illégalité des mesures excédant celles qui sont nécessaires à la réalisation des buts poursuivis.
3ème Chambre
DCA_24VE01798_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Article 3 : L’État versera à Me Greffard-Poisson la somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Greffard-Poisson
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03785_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La société Viviers Renaud-Boutin, qui exerce une activité de grossiste en poissons-crustacés, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02860_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
les éléments qui lui sont soumis par les parties sont de nature à en établir l'existence avec un degré suffisant de certitude ; le lien de causalité entre la vaccination réalisée en 1998 par Infanrix Polio
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03340_20240228
28 février 2024
28 février 2024
respecte ainsi les dispositions du 5° du II de l'article R. 122-5 du code de l'environnement ; - l'ouvrage projeté équipé d'une grille d'entrefer de 10 mm au niveau de la prise d'eau et d'une passe à poissons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02399_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
des plats à base de viande ou de poisson selon les informations indiquées par l'exploitant.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03557_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
de Rennes d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne (CRPMEM) a refusé de lui accorder une licence " filets à poissons
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03559_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
de Rennes d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne (CRPMEM) a refusé de lui accorder une licence " filets à poisson
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02855_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
L'article 4 du même arrêté, relatif à l'exécution des travaux autorisés, a prévu que " la conception de la passe à poissons rustique fera l'objet d'une attention toute particulière ", que " le projet,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Cet arrêté prévoit les périodes, les horaires et les modes de pêche autorisés, ainsi que la taille des poissons qui peuvent être prélevés, par zone piscicole et par espèce.
Source officiellePage 3 sur 17