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132 résultats pour « Pollonoune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge unique

DCA_22NT00275_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

G D, Mme F D et Mme E D, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement de la somme de 800 euros soit à leur conseil dans les conditions fixées

Source officielle

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CAA

Juge unique

DCA_22NT03531_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2022, Mme G, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, Mlle B F, ainsi que Mme C F, représentées par Me Pollono

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00076_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros à Me Pollono.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01014_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

et des mémoires, enregistrés les 9 avril 2021, 4 juin 2021 et 17 janvier 2022, Mme D G, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des jeunes C E et B H F, représentée par Me Pollono

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01325_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Frank, rapporteur public ; - et les observations de Me Pollono, représentant les consorts O.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00512_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme B D, représentée par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02027_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Rivas, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant M. A et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01580_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Dias, - et les observations de Me Pollono, représentant Mme A C et M. B E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01103_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant les requérants.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02847_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, pour les requérants.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00189_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02851_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

A et Mme B, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00819_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

B, représenté par Me Pollono, défère cette décision au président de la cour.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00983_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mars 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT01394_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

J Q et Mme G Q, agissant tant en leur nom qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur A Q, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre, sur

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03929_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

F B, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 30 juin 2021 de la commission de recours

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02432_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pollono de la somme de 1000 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00085_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Dias, - et les observations de Me Pollono, représentant M. I, M. F, Mme C et M. G Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00202_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les observations de Me Pollono pour M. H... J... B..., Mme E... C..., Mme D... C... et Mme F...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02482_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

A E, leur fils majeur, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 janvier 2022 en tant qu'il n'a pas fait droit à leurs conclusions

Source officielle