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112 résultats pour « Preziozo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02907_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02527_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

de l'Etat une somme de 2 500 euros à verser à Me Prezioso au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00360_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 8 janvier 2024 de la magistrate désignée du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00280_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme A, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 janvier 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02867_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

A, représenté par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01600_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 octobre 2024 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03137_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 novembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01245_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 17 mars 2025 de la directrice territoriale de l’Office français de l

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01535_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00574_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A, représenté par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Vaucluse du 6 décembre 2022 ; 3°) de suspendre l'exécution de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00575_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme A, représenté par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02658_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 19 septembre 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 septembre 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02233_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00428_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2025 en tant que la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses conclusions dirigées

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01348_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

A..., représenté par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la directrice territoriale de Marseille de l’OFII du 21 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01368_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

C... et Mme D..., représentés par Me Prézioso, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00699_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A, représenté par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 janvier 2022 ; 2°) de l'arrêté du 26 novembre 2021 ; 3°) de suspendre l'exécution de l'arrêté portant obligation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01185_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_26MA00082_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01394_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... et Mme B..., représentés par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 28 mars 2025 de l’Office français de l’immigration et

Source officielle

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