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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02793_20251203
3 décembre 2025
première instance, il n’apporte de précisions et éléments de justification quant à ses attaches de toute nature en Nouvelle Calédonie et quant à l’intensité des relations qu’il entretient avec ses proches
5ème chambre
DCA_23NT00199_20250624
24 juin 2025
Les proches de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01147_20230627
27 juin 2023
, tel que cela ressort de la photographie jointe au procès-verbal.
3ème chambre
DCA_24PA00705_20251219
19 décembre 2025
D’une part, aux termes de l’article L. 2141-2 du code de la santé publique : « L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental.
DCA_23BX00257_20240319
19 mars 2024
Il soutient que : - si ses parcelles peuvent être qualifiées d'espaces proches du rivage au sens des dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme, cette circonstance, qui conduit à la règle
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00610_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
DCA_25NT02679_20260319
19 mars 2026
droit à la demande d’expertise, ou, à titre subsidiaire, sur le fondement de l’article R. 532-3 du code de justice administrative, à ce que les opérations d’expertise soient étendues à la société Futur Proche
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03219_20230707
7 juillet 2023
octobre 2019 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), correspondant à l'indemnisation versée à Mme A et à ses proches
DCA_23MA00835_20250717
17 juillet 2025
La commune de Lorgues demande l'annulation du jugement par lequel ledit tribunal a annulé ces trois décisions et enjoint à son maire, en sa qualité d'agent de l'Etat, de faire dresser un procès-verbal
DCA_23BX00289_20240319
Si le critère de covisibilité est à prendre en compte pour la définition d'un tel espace proche du rivage, il n'implique donc pas que chacune des parcelles situées au sein de l'espace ainsi qualifié soit
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01819_20231130
30 novembre 2023
Par deux propositions de rectification du 14 juin 2018, l'administration, sur la base de ce jugement et des procès-verbaux obtenus dans le cadre de l'exercice de son droit de communication, a procédé,
4ème Chambre
DCA_23VE01516_20251218
18 décembre 2025
effet, outre que ce délai de quinze jours n’est pas prescrit à peine de nullité, le retard avec lequel la demande d’autorisation de licenciement a été présentée s’explique par la circonstance que le procès-verbal
DCA_23VE01530_20251218
DCA_23VE01531_20251218
DCA_23VE01533_20251218
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01946_20231123
23 novembre 2023
Si la commune conteste que le maire ait signé ce plan de bornage et ce procès-verbal, les initiales " JF ", qui sont celles du maire, apparaissent sur le procès-verbal et le plan signé, produit pour la
1ère Chambre
DCA_22NT01263_20240209
9 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le lieu-dit La Fosse Arthour, situé à près de 2,5 kilomètres des deux plus proches éoliennes prévues sur le territoire de la commune de Saint-Georges de Rouelley
9ème Chambre
DCA_23PA01323_20250207
7 février 2025
Elle soutient que : - le procès-verbal de délibération du jury est illégal, faute de comporter la liste des candidats admis ; - le jury ne pouvait exiger des candidats l'obtention d'une moyenne minimale
2ème Chambre
DCA_21VE00420_20231215
15 décembre 2023
{"annulation": "La cour a annul\u00e9 le jugement du tribunal administratif pour irr\u00e9gularit\u00e9s proc\u00e9durales et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pour vice de proc\u00e9dure li\u00e9 \u00e0
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03110_20230404
4 avril 2023
l'agriculture et de l'environnement, enjoint au ministre de l'agriculture et de l'alimentation de fixer le traitement personnel de Mme A de façon à ce qu'il corresponde effectivement à l'indice le plus proche
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