Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04701_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Putman, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02879_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Putman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01992_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, représenté par Me Putman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00539_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
citées au point précédent, motif pris de ce que le projet, qui se situe dans un espace remarquable caractéristique du littoral identifié n° 2B2 " Golfe de Galéria, vallée du Fangu, côtes rocheuses entre Punta
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03983_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B, ressortissant turc, né le 25 février 2002 et qui est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Punta Cana le 25 juin 2022, a fait l'objet, le même jour, d'un refus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00188_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
ainsi que quelques mandats cash démontrant le versement de sommes allant de 100 à 150 euros, elle ne démontre pas que celui-ci contribuerait effectivement à l'éducation de sa fille alors qu'il réside à Puteaux
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00821_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
la cour d'appel de Versailles et celui de la cour d'appel de Paris, l'administration fiscale a saisi de nombreux documents et données relatifs à la société Ly Eco Limited dans divers locaux situés à Puteaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00290_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
universitaire 2023-2024, à s'inscrire en première année de " master of science " spécialité " strategic supply chain management and sustainability " au sein de l' école EDC Paris Business School à Puteaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00740_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 6 février 2026, Mme B..., représentée par Me Putman, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504319 du tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00126_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, par un courrier en date du 17 février 2023 auquel l'intéressé n'a jamais répondu, que la fusion des offices publics de l'habitat de Courbevoie, Levallois et Puteaux avait entraîné la suppression de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03409_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 et de 15 822 euros au titre de la CVAE et de la TCCI auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Puteaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00524_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C à Puteaux. L'agent vérificateur n'était aucunement tenu de signaler au contribuable que ce pli avait été retourné au service non distribué.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01422_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le 25 février 2020, les services de l'inspection du travail ont contrôlé un chantier de construction d'un immeuble de bureaux de la société Orbi Sarl à Puteaux (92) et ont constaté la présence de treize
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02512_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., qui exerçait en tant qu’entrepreneur individuel une activité d’assistance à gestion de projets informatiques à Puteaux, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre de la période du
Source officielleJuge unique
DCA_22PA05435_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Mme D, ressortissante haïtienne, née le 12 novembre 1998 et arrivée, le 27 novembre 2022, à l'aéroport d'Orly par un vol en provenance de Punta Cana (République dominicaine), munie d'un passeport haïtien
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00368_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
parcelles, attenantes par l’est à la route de Palombaggia, sont comprises avec celle-ci dans l’épaisseur du trait de contour de l’espace remarquable du littoral corse 2A 71 dénommé « Côte de Bona Matina à Punta
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01425_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La société Unibail Rodamco, exploitant des locaux à Puteaux, a été assujettie, par un avis de mise en recouvrement du 27 juillet 2004, au paiement de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01953_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
spécialement comme comprise dans l'espace caractéristique du littoral délimité par le plan d'aménagement et de développement durable, " entre Porticciolo et la Marine de Siscu, versant de Polu Grecu, Punta
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02855_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
D'autre part, ni les factures présentées, ni, dans le cas des chantiers ETM à Epinay-sur-Seine, Bateg à Vitry et Puteaux, et, s'agissant des factures des sociétés DSP et MFP, Bateg à Cachan, la production
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00700_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
2019, publié au Journal officiel de la République française le 29 septembre 2019, les ministres de l'économie et des finances, du travail, et de l'Europe et des affaires étrangères ont délimité, à Puteaux
Source officiellePage 3 sur 4