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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01022_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il soutient que : S’agissant du bien-fondé de l’imposition : - les sommes versées par la SCI ALCJ A... sur le contrat d’assurance vie Alyss ne sont pas destinées à une épargne personnelle puisqu’elles
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01702_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
De plus, la SARL CVA Europe Holding a également racheté les parts des associés minoritaires de la société CVA Associés en 2013 et au début de l'année 2014.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03290_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... et C..., d’autoriser le rachat par l’EARL de 875 des 2 000 parts détenues par M. A... (2ème résolution) ainsi que la cession des 1 125 parts restantes à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02662_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il soutient que : S'agissant du bien-fondé de l'imposition : - les sommes versées par la SCI ALCJ A sur le contrat d'assurance vie Alyss ne sont pas destinées à une épargne personnelle puisqu'elles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02551_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
en l'état futur d'achèvement du 21 février 2020, et ainsi la différence entre le prix de vente initial à la société MMG et le prix de rachat du bien immobilier suite à la résolution de la vente résulte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01822_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Elle soutient que : - l'opération de réduction de son capital social qu'elle a réalisée par rachat d'une partie de ses parts, suivi de leur annulation, relève du régime fiscal des plus-values tel que
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02680_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C, en vertu des dispositions de l'article L. 64 du livre des procédures fiscales, d'apporter la preuve inverse. 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00068_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Enfin, le 30 décembre 2014, C a racheté les parts dont M. B était demeuré propriétaire dans le capital de la SCI Artemis dont la société requérante est ainsi devenue l'unique associée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01620_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B a également procédé, le 30 mai 2014, au rachat du solde de son contrat d'assurance-vie, d'un montant de 265 500 euros, somme versée sur son compte bancaire suisse.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03168_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A et à ce qu'il soit mis à sa charge le versement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04319_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
En vertu des dispositions précitées de l'article 8 du décret du 10 mai 2001, il revenait aux ministres chargés de l'économie et de l'énergie de fixer les conditions et les tarifs de rachat de l'électricité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03331_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A au titre de chacune de ces trois années sur son compte courant d'associé ont constitué des revenus réputés distribués en application des règles rappelées au point précédent. 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02577_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A au titre de chacune de ces trois années sur son compte courant d'associé ont constitué des revenus réputés distribués en application des règles rappelées au point précédent. 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01978_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La société Essor soutient que cette activité constitue un complément indissociable de son activité de production et de vente d'électricité photovoltaïque, elle exonérée.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01879_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
euros et que les indemnités que cet établissement est condamné à verser aux enfants de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01728_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Outre les cotisations versées à la caisse de pension, il a procédé à des versements volontaires pour le rachat d'années de contributions entre 2004 et 2011.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02432_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à lui verser la somme de 588 265 euros en réparation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02928_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ils soutiennent que : Sur les conclusions à fin de décharge : - le rachat de la créance litigieuse s'inscrit, de manière indissociable, dans une opération économique globale ; à l'issue de l'opération
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02941_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A C a fait l'objet, portant sur les opérations de rachat de créances réalisées par celui-ci du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, l'administration fiscale a informé ce dernier, par une proposition de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01960_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En vertu de la loi du 14 avril 2023, il résulte de l'instruction qu'il sera éligible à une retraite à taux plein au 1er octobre 2025.
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