Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT00722_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 17 juin 2022 Mme C, représenté par Me Lamy-Rabu, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02236_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - et les observations de Me Ragues
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01920_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 17 juin, 24 juin et 23 septembre 2022 Mme A, représentée par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00417_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2024, la SCI Saint-Martin, représentée par Me Morel-Rager, conclut au rejet de la requête et, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00093_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 janvier 2021 et le 5 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Ramus, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02399_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
M..., représenté par Me Rau, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler l’ordonnance du 4 juillet 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Grenoble et de renvoyer l’affaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02584_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'incapacité financière d'accéder à un traitement approprié au Bénin alors que le préfet de la Haute-Saône fait valoir sans être contesté que le Bénin s'est doté d'un régime d'assurance maladie universelle (RAMU
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01302_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 mai 2024, le 14 février et le 14 mars 2025, la SAS Caribam, représentée par Me Ramus, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01303_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 mai 2024, le 14 février et le 14 mars 2025, la SAS Loribam, représentée par Me Ramus, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01304_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 mai 2024, le 14 février et le 14 mars 2025, la société Nouvelle Soprefag, représentée par Me Ramus, demande à la cour :
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01305_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 mai 2024, le 14 février et le 14 mars 2025, la société Hyper Destrellan, représentée par Me Ramus, demande à la cour :
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03486_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A B, représentés par Me Raux puis par Me Scaillierez, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 juillet 2019 en tant qu'il n'a pas entièrement fait
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01195_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
constitutionnalité au sens strict [MJ4] [MJ5R4] [MJ6]Pas certain que ce moyen soit opérant car il y a un doute sur la valeur constitutionnelle de ce principe : voir en ce sens les conclusions du rapu
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00568_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Si les sociétés du Marquet et Gurdebeke soutiennent que la guerre des mines ne faisait pas " rage " dans ce secteur, il n'en demeure pas moins qu'il a été touché par la guerre des mines, ainsi qu'en atteste
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00213_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
F..., Mme J..., Mme D... et Mme H... et celles de Me Raux, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01599_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
représentant la société Saintongeaise de Bricolage, la société Pascor, la société Barley, la société Naoussa, la société Lynet et la société Stephe, de Me Cassard, représentant la SASU Faites-vous-mêmes, de Me Raux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03944_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
au contraire des genres musicaux peu ou pas diffusés, à savoir de la musique orientale, du raï, de la musique turque, de la musique afro-antillaise, du funk, de la salsa, de la musique latino et du ragga
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00777_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Patrick Point, président de l'association Vive la forêt, les observations de Me Marti, représentant la commune du Verdon-sur-Mer, et celles de Me Raux, représentant la société Lotisseurs de l'Ouest.
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