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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03849_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 11 septembre 2018 par laquelle le conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France l'a radié du tableau de l'ordre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21019_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 17 octobre 2018, ensemble le rejet de son recours gracieux du 16 janvier 2019, par laquelle le maire de la commune de Cox l'a radiée
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par suite, M. et Mme B sont fondés à soutenir que les teintes " RAL 8003 " des volets des bâtiments A et B et " RAL 6019 " des garde-corps des ouvertures en façade nord du bâtiment B ne sont pas conformes
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00461_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
fonctions en raison d'une invalidité ne résultant pas du service et qui n'a pu être reclassé dans un autre corps en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée peut être radié
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00761_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A a sollicité la résiliation de son contrat d'engagement et a, par un arrêté du 17 décembre 2015, été radié des cadres de l'armée de terre à compter du 8 janvier 2016.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La société requérante n’établit pas davantage, par les pièces qu’elle produit, que le rap ou les musiques urbaines seraient les genres musicaux les plus écoutés par la population française de sorte que
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01594_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 23 octobre 2019 par laquelle la directrice de l'EHPAD Résidence Ruessium l'a radié des cadres de l'établissement pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00986_20240207
7 février 2024
7 février 2024
E B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le maire de Genas (Rhône) l'a radié des cadres et l'a admis d'office à la retraite pour invalidité
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01172_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
: Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le directeur académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis l'a radiée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02715_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d’une part, d’annuler l’arrêté du 6 février 2019 par lequel le ministre de l’éducation nationale l’a radié, pour abandon de poste, du corps des personnels
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00171_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B a été radié des cadres et admis en retraite anticipée pour invalidité non imputable au service à compter du 22 octobre 2021. Par lettre du 31 mars 2023 M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01675_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel la directrice du centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre l'a admise à la retraite pour invalidité à compter du 9 octobre 2018 et l'a radiée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01387_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 2 décembre 2021 par laquelle le maire de l’Ille-sur-Têt a accepté sa démission et l’a radié des cadres à compter du 1er
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00464_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un arrêté du 12 novembre 2018, le recteur de l'académie de Paris l'a radié du corps des professeurs certifiés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02900_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, par une requête n° 1806784, d'annuler la décision du 21 août 2018 par laquelle le maire de la commune de Gignac-la-Nerthe l'a radié des effectifs des
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05916_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par une ordonnance n° 1511412 du 24 septembre 2025, le président du tribunal administratif de Paris a radié sa demande des registres du greffe.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05917_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par une ordonnance n° 1416370 du 24 septembre 2025, le président du tribunal administratif de Paris a radié sa demande des registres du greffe.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05919_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par une ordonnance n° 1423150 du 9 octobre 2025, le tribunal administratif de Paris a radié sa requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA06080_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par une ordonnance n° 1416796 du 15 octobre 2025, le tribunal administratif de Paris a radié sa requête.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00976_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours l'a radiée
Source officiellePage 3 sur 65