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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00976_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
11.Il ressort des pièces du dossier que, pour infliger la sanction d'exclusion temporaire ici en cause, l'administration s'est fondée sur le fait que l'intéressé aurait tenu des propos à connotation raciste
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02945_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Elle bénéficie d'une protection internationale en Grèce mais elle s'est retrouvée à la rue avec ses enfants et a été victime de racisme et de menaces.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03099_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A devant des élèves ayant un caractère raciste, homophobe et injurieux, ils ne sauraient entrer dans le cadre de la liberté pédagogique garantie aux enseignants par les dispositions l'article L. 912-1-
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00176_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
sa reprise de slogans militants, les amalgames qu'elle opère, les propos excessifs illustrés par les mots " assassinat " et " pas isolée ", l'emploi de termes suggérant des pratiques violentes et racistes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01251_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Si ce courriel a aussi évoqué une agression raciste dont l'intéressé avait été préalablement la victime, ce dire n'a été ni circonstancié ni documenté. 10. Si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01156_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle ne peut rentrer en Mauritanie en raison de son appartenance à la communauté subsaharienne, qu'elle s'expose au racisme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00336_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
invoque le risque de violences policières et de renvois forcés illégaux en Croatie et expose que lorsqu'il a traversé ce pays en juin 2023 il a subi des violences policières et des " comportements racistes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00337_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
invoque le risque de violences policières et de renvois forcés illégaux en Croatie et expose que lorsqu'elle a traversé ce pays en juin 2023 elle a subi des violences policières et des " comportements racistes
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02405_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
S'agissant des propos racistes que M. H impute à M. D, il est constant que le requérant n'en a pas été le témoin direct.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04777_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B est fondée sur un comportement raciste et des propos insultants à l'égard de plusieurs travailleurs handicapés " incompatibles avec les fonctions éducatives () auprès d'un public vulnérable ". 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02422_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Hugo balance ton proviseur sexiste / raciste’ », le recteur se borne à en déduire que « ce fait illustre les difficultés relationnelles que vous rencontrez avec le chef d’établissement (…), contribuant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01440_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
encontre, le dimanche 20 juin 2021 dans un bureau de vote, hors temps de travail, d'avoir voulu percuter son véhicule avec sa voiture ce même jour alors qu'elle se rendait à la gendarmerie, avant de se raviser
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02968_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
a, entre novembre et décembre 2019, dans le fil d'une discussion sur un réseau social, au sein d'un groupe composé notamment de plusieurs collègues de son unité, tenu à quatre reprises des propos racistes
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02554_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
hiérarchique de ce que des agents de la compagnie de garde de la zone d’attente dans laquelle il exerçait ses fonctions étaient les auteurs habituels de mauvais traitements et de propos injurieux et racistes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00415_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
certifié d’économie et de gestion à l’université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), affecté à l’IUT de Troyes, poursuivi disciplinairement pour les humiliations et réflexions douteuses à caractère raciste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02415_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
refus implicite du préfet de faire droit à son recours gracieux. 2.Selon l'article 2 de ses statuts, l'association APFA 89 a pour objet, en particulier sur le territoire des communes de Nuits sous Ravières
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04986_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et ses protocoles additionnels ", ayant notamment pour objet statutaire de combattre " l'injustice, l'illégalité, l'arbitraire, l'intolérance, toute forme de racisme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06501_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Son engagement associatif en France en tant que bénévole auprès du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples entre février 2020 et septembre 2023 ne suffit pas à établir qu’il aurait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02491_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., le préfet du Cher s’est fondé sur la circonstance qu’il était l’auteur de graffitis antisémites et racistes réalisés à Bourges, dans la nuit du 17 au 18 octobre 2023, que ceux-ci constituaient, dans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03516_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) - section Auvergne Rhône-Alpes a demandé au tribunal administratif
Source officiellePage 3 sur 8