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Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Pauline Raynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2025.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01112_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Raynal, représentant la commune

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00623_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars et 30 décembre 2025, Mme B..., représentée par la société d’avocats Raynaud-Bremond-Boutin et associés, demande à la

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00061_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Réaut, - et les conclusions de Mme Raynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00727_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Sicot, représentant Mme A, et de Me Raynal, représentant la commune de Mons-la-Trivalle. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21786_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Lemoine, représentant Mme A, - et les observations de Me Raynal

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21155_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

A C, et de Me Raynal, représentant la commune de Restinclières. Une note en délibéré, présentée par M. A C, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, a été enregistrée le 25 avril 2024.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21280_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Clen, rapporteur public, - les observations de Me Guerrier, représentant l'association foncière urbaine autorisée Les jardins de Sérignan, - et les observations de Me Raynal, représentant M.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL00155_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A D, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Raynal, représentant Mme B.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03100_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024 sous le n° 24TL03100, Mme B..., représentée par Me Raynal, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03189_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00301_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

B F et Mme G, représentés par Me Raynaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01203_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 mai 2021 et 26 avril 2022, le centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux, représenté par Me Raynal, avocat, conclut au rejet de la requête et

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01646_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

B, représenté par Me Raynal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ce titre exécutoire et de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 19 121,40 euros ; 3

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CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00358_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 février 2025 et 10 février 2026, Mme B..., représentée par Me Raynal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01118_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Raynal, pour la société Chirripo, et celles de Me Urien, pour le département des Bouches-du-Rhône.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02485_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

.- Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022 sous le n°22BX02516, Mme D A, représentée par la Selarl Raynal Dasse, agissant par Me Raynal, demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 3, 4

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02516_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03536_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

en provenance du réseau d’assainissement de la commune de Marseille passant sous le boulevard Labouly, lequel a été causé par l’obstruction d’un collecteur situé entre ce boulevard et le boulevard Raynaud

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02589_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

2023 d'une tachycardie et d'une pyélonéphrite, restait affectée, à la date de la décision contestée, d'un lupus systémique avec atteinte rénale grave, ainsi que cutanée et articulaire (syndrome de Raynaud

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