A..., et ayant pour avocat Me Raynaud, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Réaut, - les conclusions de Mme Raynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Grasso, représentant les époux F...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, la SNC La Civette, représentée par Me Raynaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Sicot, représentant Mme A, et de Me Raynal, représentant la commune de Mons-la-Trivalle. Considérant ce qui suit : 1.

Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Lemoine, représentant Mme A, - et les observations de Me Raynal

A C, et de Me Raynal, représentant la commune de Restinclières. Une note en délibéré, présentée par M. A C, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, a été enregistrée le 25 avril 2024.

Clen, rapporteur public, - les observations de Me Guerrier, représentant l'association foncière urbaine autorisée Les jardins de Sérignan, - et les observations de Me Raynal, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A D, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Raynal, représentant Mme B.

Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024 sous le n° 24TL03100, Mme B..., représentée par Me Raynal, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du

Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024 sous le n° 24TL03100, Mme B..., représentée par Me Raynal, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du

C..., représenté par Me Raynaud, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2020 du tribunal administratif de Marseille en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°)

A, représenté par Me Raynaud demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 243510 du 20 novembre 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté

S'agissant des salaires versés à Mmes E, de Macedo, Grabin et Raynaud et M. A C : 7. La SAS Kotel Invest soutient que Mmes E, de Macedo, Grabin et Raynaud et M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 mai 2021 et 26 avril 2022, le centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux, représenté par Me Raynal, avocat, conclut au rejet de la requête et

B, représenté par Me Raynal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ce titre exécutoire et de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 19 121,40 euros ; 3

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 février 2025 et 10 février 2026, Mme B..., représentée par Me Raynal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Raynal, pour la société Chirripo, et celles de Me Urien, pour le département des Bouches-du-Rhône.

E I, représentés par Me Raynaud de Chalonge, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2201063 du 10 août 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Dijon ;

.- Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022 sous le n°22BX02516, Mme D A, représentée par la Selarl Raynal Dasse, agissant par Me Raynal, demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 3, 4

.- Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022 sous le n°22BX02516, Mme D A, représentée par la Selarl Raynal Dasse, agissant par Me Raynal, demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 3, 4