Enfin, s’agissant des faits de rébellion, vol simple et violences conjugales du 21 juillet 2024, il se borne à soutenir qu’ils n’ont donné lieu à aucune poursuite pénale et que sa compagne n’a pas porté

Elle mentionne notamment que l'intéressé a été condamné à deux reprises, en 2007 et 2012, pour " outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion et menace de mort ou atteinte aux biens

mars 2020, qu'il existe un risque qu'elle se soustraie à cette obligation en raison de la menace à l'ordre public qu'elle représente, celle-ci ayant été interpellée pour des faits d'outrage et de rébellion

d'annulation formulée par l'intéressé, le tribunal a relevé que le requérant est connu défavorablement des services de police pour des faits d'apologie directe et politique d'un acte de terrorisme, rébellion

autorisée de stupéfiants le 23 mars 2018, de vols avec violence sans armes au préjudice d'autres victimes le 27 mai 2016, de vol aggravé d'accessoires sur véhicule immatriculé le 5 décembre 2014, de recel

dernier lieu le 1er mai 2025 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement pour des faits de transport, détention, offre ou cession et acquisition non autorisé de stupéfiants en récidive, rébellion

A la suite de sa condamnation le 25 juin 2021 par le tribunal correctionnel d’Albi à une peine de neuf mois d’emprisonnement dont cinq mois avec sursis pour des faits de rébellion, violence, outrage et

A a été condamné dix fois par le juge pénal, notamment en 2014 et 2016 à quatre et sept ans de prison, pour des faits en lien avec les stupéfiants ou les armes ou de vol, rébellion ou violences sur personne

B est défavorablement connu des services de police pour des faits de rébellion et de vols en réunion ce qui relativise l'intégration dont il se prévaut.

douleurs persistantes, au titre de l'accident de service, et qu'il y avait lieu de retenir une consolidation avec IPP de 2 % pour " tendinopathie périarticulaire de cheville responsable de douleurs rebelles

tribunal correctionnel de Nice à trois mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant deux ans pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion

condamnée en février 2018 à une peine d’emprisonnement avec sursis et à une interdiction du territoire français de 5 ans pour soustraction à l’exécution d’une mesure de refus d’entrée en France et de rébellion

A, ressortissant marocain né le 8 avril 1993, qui déclare être entré en France en juillet 2018, a été interpellé pour des faits de port d'arme de catégorie D et de rébellion.

séjour des étrangers et du droit d'asile, n'ayant pas abouti, l'intéressé a été interpellé le 14 août 2023 et placé en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage, dégradation, exhibition sexuelle et rébellion

de conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire, faits commis le 4 mai 2022 ; ensuite, il a été condamné le 7 mars 2025 pour des faits de rébellion

étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il réside en France depuis qu'il a atteint au plus l'âge de 13 ans et qu'il y réside depuis plus de 20 ans ; - la décision est insuffisamment motivée et révèle

Il a été condamné en mars 2020 à un an d’emprisonnement et une interdiction du territoire français de 5 ans pour escroquerie et recel, en novembre 2022, à 4 mois d’emprisonnement pour rébellion, et en

B... a été condamné, le 22 février 2021 pour conduite en état d’ivresse manifeste, outrage à personne dépositaire de l’autorité publique et rébellion, le 10 septembre 2021 pour des violences commises en

A... a été « interpellé et placé en [garde à vue] le [21 mai 2024] par les services de police pour avoir commis un vol avec outrage et rébellion », alors qu’il est daté du 13 avril 2024, cette erreur de

obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ont été signées par une autorité incompétente ; - la décision de refus de titre de séjour est insuffisamment motivée, ce qui révèle