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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03409_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par une lettre du 29 avril 2019 le recteur de l'académie de Reims a précisé à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02577_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 23 novembre 2017 par laquelle le maire de Bourg-la-Reine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01201_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre communal d’action sociale de Reims.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04904_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A versera au syndicat intercommunal du collège de la Chapelle-la-Reine une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00998_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 1er juin 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, persiste dans ses précédentes écritures.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le 25 avril 2019, le centre hospitalier universitaire de Reims et la SMABTP ont conclu un protocole d’accord transactionnel aux termes duquel la SMABTP s’est engagée à verser à son assuré, le CHU de Reims
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00036_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sur les conclusions présentées par la commune de Reims sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02529_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un arrêté du 6 mai 2020, le recteur de l'académie de Reims l'a placée en congé de maladie, à demi traitement, au titre de la période du 3 avril 2020 au 3 mai 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03237_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Article 2 : Mme B... versera à l’université Reims Champagne-Ardenne la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00832_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La patiente a dû être opérée, le 26 juin 2014, au CHU de Reims afin de réaliser un drainage thoracique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00444_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'université de Reims Champagne-Ardenne est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Ionannidou, pour le CHU de Reims. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02978_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Bajn, pour l'université de Reims Champagne-Ardenne.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00089_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C et de Me Bajn pour l'université de Reims Champagne-Ardenne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02527_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
antérieures : Par six requêtes distinctes, Mme A Prince B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : - d'annuler l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel le recteur de l'académie de Reims
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01814_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédures contentieuses antérieures : Mme C D a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une demande tendant, à titre principal, à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Reims
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Ateliers de Reims ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03040_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Frigière pour la communauté urbaine du Grand Reims. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01540_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Dans ces conditions, le CHU de Reims a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02782_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un courrier du 7 juin 2019, la rectrice de l'académie de Reims l'a informée des motifs l'ayant conduite à refuser de l'inscrire sur le tableau d'avancement.
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